Au-delà de sa création, il va falloir désigner l’entité qui va se charger de la gestion de la chambre de compensation. Maroclear ou la Bourse de Casablanca ? Il appartient à la tutelle de trancher.

Le processus de modernisation du marché financier n’a pas encore connu son épilogue. La démutualisation de la Bourse, initiée en novembre 2015 et clôturée en juin 2016, a cependant posé le socle sur lequel va reposer la nouvelle architecture organisationnelle du marché.

Ce premier acte posé, les opérateurs s’attendaient dès lors à ce que les choses aillent vite. Pourtant, depuis lors, c’est le statu quo. A peine évoque-t-on ce chantier stratégique dont l’étape suivante devrait voir la Bourse se doter d’un nouveau schéma intégré d’organisation, afin qu’elle soit érigée en un holding qui gère l’ensemble de l’infrastructure du marché, y compris les entreprises du marché à terme que la Bourse va créer (société gestionnaire et chambre de compensation). Cela, conformément au cahier des charges initial liant l’Etat aux nouveaux actionnaires de la société gestionnaire.

L’un des enjeux majeurs de cette étape importante que va franchir le marché financier est, sans aucun doute, la mise en place de la chambre de compensation (CC), qui a pour vocation d’éliminer les risques de contrepartie sur les marchés dérivés.

Si à une époque il a été évoqué le principe d’une organisation en silo (verticale), comme c’est le cas en Allemagne, c’est-à-dire la mise en place d’une architecture intégrée du marché regroupant la Bourse de Casablanca, la chambre de compensation et le dépositaire central, il semble que cette option a été définitivement enterrée, nous renseignent nos sources.

Mais toujours est-il que le dernier mot revient au ministre de l’Economie et des Finances, Mohamed Boussaid, appelé à statuer sur le modèle à mettre en place.

Maroclear ou la Bourse de Casablanca ?

La chambre de compensation, contrepartie unique de tous les opérateurs, doit-elle être mise sous la tutelle de la Bourse de Casablanca ou de Maroclear ? Difficile de donner une réponse tranchée à cette interrogation. Mais pour l’une comme pour l’autre, nos sources nous renseignent qu’«ils ont des arguments valables à faire prévaloir pour demander la gestion de la chambre de compensation».

Ainsi, pour le démarrage et pour aller vite, l’une des options est que le dépositaire central développe, dans le cadre de son système (et au sein de Maroclear), une espèce de chambre de compensation. Et ce, pour une période temporaire, en attendant de passer le relais à une autre institution. Cela permettra de gagner du temps car, précisent nos sources, «il faut savoir que la création et l’opérationnalisation d’une CC peuvent prendre entre 2 et 3 ans». L’autre avantage est lié à des questions pratiques, d’autant que Maroclear détient déjà les comptes des clients qui agissent sur la Bourse.

Par ailleurs, la mise en place d’une CC nécessite un engagement financier important, avec un retour sur investissement compris entre 10 et 12 ans. Un élément qui ne constitue nullement un handicap pour le dépositaire central qui est un service public tenu par l’efficacité, l’efficience et la sécurité, mais guère par des obligations de rentabilité comme l’est la Bourse de Casablanca. Justement, le volet financier peut-il également être une contrainte pour une Bourse dont le tour de table est constitué de banques, sociétés de Bourse, assurances… ? Ces actionnaires ont a priori les reins assez solides pour attendre une rentabilité qui viendra dans 10 ou 12 ans.

Sur un autre registre, précisent nos sources, l’intérêt de placer la CC sous tutelle de la Bourse est légitimé par les expériences internationales. «Au niveau mondial, les Bourses les mieux valorisées sont celles qui, justement, ont la chambre de compensation : on peut citer l’Allemagne, l’Angleterre, l’Espagne, Singapour, Hong-Kong, Brésil, Chicago, Johannesburg, Nigeria, la Bourse régionale des valeurs mobilières (BRVM)… comme exemples où la Bourse et la CC sont intégrées», précisent-elles.

A l’évidence, que ce soit pour Maroclear ou pour la Bourse de Casablanca, les arguments se tiennent. En faveur de qui penchera alors la balance ? Difficile de le dire pour l’instant, quand bien même l’on sait que l’argentier du Royaume est davantage enclin à mettre la chambre de compensation sous la tutelle de la Bourse. ■

Par D. William