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Marché de capitaux : un prêt de 350 millions de dollars pour accélérer les réformes

Marché de capitaux : un prêt de 350 millions de dollars pour accélérer les réformes

 

Objectif : favoriser la désintermédiation financière pour que les banques se focalisent davantage sur le financement des PME

 

350 millions de dollars : c’est le montant accordé par la Banque mondiale au Maroc pour le développement de son secteur financier. Ce prêt doit servir à appuyer des réformes de grande ampleur menées par le ministère de l’Économie et des Finances, la banque centrale, l’Autorité marocaine du marché des capitaux et l’Autorité de surveillance des assurances et des pensions. L’objectif et de favoriser le financement de l’économie et des grands projets d’infrastructures par le marché de capitaux et de soulager les banques qui devront se focaliser davantage sur les PME.

Ce programme introduit en effet de nouveaux instruments qui permettront d’étoffer le rôle des marchés financiers au Maroc. Ces nouveaux instruments et nouvelles pratiques permettront aux gros  emprunteurs de faire appel non plus aux banques mais aux marchés financiers. Ainsi, les banques disposeront de davantage de capitaux à prêter aux PME, ce qui favorisera la croissance et améliorera les opportunités économiques des segments à faibles revenus.

 «Ce programme dotera le système financier marocain d’instruments qui l’aideront à allouer les ressources là où elles seront les plus productives, tout garantissant la stabilité financière. C’est d’autant plus important que le Maroc devient un moteur du développement économique de l’Afrique», souligne Gabriel Sensenbrenner, économiste principal spécialisé dans le secteur financier et chef d’équipe du projet à la Banque mondiale.

 

Voici en résumé les quatre piliers de ce programme d’aide et les réformes soutenues :

 

Pilier A :

 

Améliorer l’accès aux financements pour les petites et jeunes entreprises. Les réformes qui seront soutenues sont :

 

  • la création d’un mécanisme de cofinancement destiné à appuyer la restructuration financière des PME et des micro-entreprises,
  • Instaurer les conditions permettant d’accorder des crédits de TVA aux PME
  • Mise en place de services de paiement proposé par des prestataires non bancaires,
  • La Banque centrale (Bank Al-Maghrib) a délivré un agrément à un second bureau de crédit qui est tenu d’évaluer les prêts aux PME.

 

Pilier B :

 

Renforcer les marchés financiers en améliorant leur cadre institutionnel et en élargissant leur palette d’instruments. Les réformes qui seront soutenues dans le cadre de ce pilier sont :

 

  • Le Conseil de l’Autorité marocaine du marché des capitaux nomme les membres de son Collège des sanctions, et le ministre de l’Économie et des Finances adopte le Règlement général de l’Autorité du marché des capitaux.
  • Publication au Bulletin officiel de la loi relative à la Bourse des valeurs de Casablanca, aux sociétés de Bourse ainsi qu’aux conseillers en investissement financier
  • Publication de la loi relative aux organismes de placement collectif immobilier. Publication du décret exonérant les organismes de placement collectif immobilier de l’impôt sur les sociétés

 

Pilier C :

 

Améliorer la viabilité financière de la Caisse marocaine des retraites (CMR) :

 

  • Publication des lois énonçant les nouveaux paramètres de la caisse de retraite de la fonction publique.

 

Pilier D :

 

Renforcer la supervision du secteur bancaire :

 

  • La Banque centrale transmet aux banques d’importance systémique appartenant à des conglomérats financiers les projets de règlements relatifs à la reprise après sinistre, à des fins de consultation.

 

Pour rappel, ce programme d’appui et le deuxième du genre, après celui de 300 millions de dollars en 2014.

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