La loi sur le marché à terme a été publiée au Bulletin officiel, complétant ainsi l’architecture du marché financier marocain. Ce marché est à même d’apporter dynamisme et liquidité au marché financier, qui en a bien besoin. La loi prévoit plusieurs garde-fous pour limiter les effets de la spéculation. 

Après plus de 10 années d’atermoiements, la loi 42-12 relative au marché à terme d’instruments financiers (MAT) est enfin sortie des méandres du circuit législatif et a été publiée au Bulletin officiel. Il s’agit de l’un des derniers jalons à mettre en place pour compléter l’architecture du marché financier marocain, et qui suscite beaucoup d’attentes de la part des opérateurs. En effet, comme le souligne une étude du cabinet Cejefic Consulting, consacrée au marché action marocain, «la diversification des instruments et l’introduction d’outils d’anticipation à la hausse ou à la baisse est une demande insistante des opérateurs». Aujourd’hui, précise la même étude, les seuls instruments proposés sont les actions et les obligations, alors que l’offre est beaucoup plus riche pour de nombreuses places émergentes. L’Afrique du Sud, notamment, offre une large gamme de produits, en particulier les dérivés.

Le marché à terme est un marché sur lequel se négocient les contrats à terme ferme, également appelés Futures, ou des contrats optionnels. Les contrats à terme ferme sont un engagement ferme d'acheter ou de vendre une quantité convenue d'un actif à un prix et une date convenus. L’actif en question est appelé sous-jacent. Il peut s’agir d’une action, d’une obligation, d’un indice, d’un taux, d’un cours de change ou d’une matière première. Ces contrats permettent donc à leur détenteur de se couvrir contre les risques de fluctuation des prix de ces actifs sous-jacents. Face aux opérateurs qui veulent se couvrir contre les variations du sous-jacent, on retrouve d’autres intervenants qui, eux, veulent tirer profit des variations. 

Ce sont les spéculateurs qui anticipent les mouvements futurs. Ces spéculateurs sont essentiels au bon fonctionnement d’un marché à terme, car ce sont eux qui y apportent de la liquidité. Quant aux contrats optionnels, ils font référence à un type de contrat entre deux parties par lequel l’une accorde à l’autre le droit, mais non l’obligation, de lui acheter (options d’achat ou calls) ou de lui vendre un actif (options de vente ou puts), moyennant le versement d’une prime. 

Selon le cabinet Cejefic Consulting, ces innovations financières sont «clairement positives pour le marché» car elles contribuent à son dynamisme. Elles sont porteuses de liquidité pour un marché marocain qui en manque cruellement. 

Toutefois, précise le même cabinet, il est nécessaire de traiter la liquidité du marché au préalable de l’introduction de ces nouveaux instruments financiers. «Difficile d’imaginer des produits dérivés avec des sous-jacents non liquides. Il faut que le marché soit déjà liquide. Sans liquidité, les nouveaux instruments ne connaîtront pas de succès car les coûts de transactions seront élevés», peut-on lire dans l’étude. 

Plusieurs garde-fous

Etant donné le caractère nouveau des produits qui seront introduits, et la nature spéculative des transactions, le législateur a pris soin d’ériger plusieurs garde-fous. La loi définit ainsi l’organisation du marché à terme, qui sera chapeauté par plusieurs intervenants. Une société anonyme, dénommée «Société gestionnaire du marché à terme», est créée. Elle sera chargée de la gestion du marché à terme conformément à un cahier des charges approuvé par le ministre des Finances. Reste toutefois à fixer son capital minimum et à déterminer ses actionnaires. Ladite société gestionnaire est chargée d’élaborer un règlement général, qui doit être approuvé par la tutelle. Ce règlement fixe les règles régissant le marché à terme, notamment celles relatives à la conception d’instruments financiers à terme, ou encore à l’admission ou à la radiation de ces instruments. Par ailleurs, la loi institue «l’instance de coordination du marché à terme», composée de Bank Al-Maghrib et du Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM), qui aura entre autres missions d’instruire les dossiers d’agrément des membres (membres négociateurs et membres compensateurs). Enfin, la loi définit les statuts et le rôle de la Chambre de compensation. Celle-ci est chargée de l’organisation de la compensation des transactions enregistrées sur le marché et de la livraison des actifs. Elle a donc pour mission d’éliminer les risques de contrepartie. 

Bref, si l’architecture du marché est définie, il reste à l’opérationnaliser à travers la publication des décrets d’application relatifs à la Chambre de compensation et à la société gestionnaire, qui, espérons-le, seront promulgués rapidement. En attendant, le cabinet Cejefic recommande la formation des intervenants (salles de marché, société de gestion, etc.) et d’entamer, en amont, les actions de communication.

Amine ElKadiri