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Liste grise de l’UE: Tout dépend de l'OCDE

Liste grise de l’UE:  Tout dépend de l'OCDE
Samedi 16 Mai 2020 - Par admin

 La récente évaluation positive de Bruxelles sur les réformes fiscales du Maroc ne concerne que la conformité des zones de libre-échange et d’export.

 Les discussions autour du dossier Casablanca Finance City sont toujours en cours avec l’OCDE.

 Aucune date n’est confirmée pour la sortie du Royaume de la liste grise. Détails.

 

Par B. Chaou

 

L’Union européenne vient tout récemment d’exprimer son satisfecit concernant les réformes fiscales entreprises par le Maroc, affirmant, sur la base de son évaluation technique, que les mesures adoptées par le Maroc sont en conformité avec les législations européennes ainsi que les attentes de Bruxelles, et qu’une sortie de la liste grise pourrait être envisagée en octobre 2020.

Ceci est un pas de plus franchi par le Maroc dans sa quête de mise en conformité avec les exigences fiscales de Bruxelles. Cela témoigne également de l’efficacité de la coopération et de la négociation avec l’UE et ses institutions.

Il est important de rappeler que la sortie de la liste grise implique une conformité fiscale complète du Royaume. 

Or, dans les récentes conclusions techniques de l’UE, il n’est question que du régime des entreprises des zones de libre-échange (ZLE) et d’export, mais pas de celui de Casablanca Finance City (CFC), dont le système préférentiel est désigné comme responsable du maintien du Maroc dans la liste grise des paradis fiscaux.

 «L’Union européenne a abordé dans ses récentes conclusions concernant la conformité fiscale du Maroc les zones de libre-échange et d’export. Elle a acté leur état d’avancement, toute fois le régime de Casablanca Finance City n'est pas pris en compte dans ce rapport ni dans l'échange que nous avons avec elle», a commenté, pour Finances News Hebdo, Khalid Zazou, Directeur général des impôts par intérim, la récente décision de l’Union européenne. Il est vrai qu’un grand effort a été fourni par le Maroc afin de rendre son régime «non dommageable» vis-à-vis de l’Union européenne. 

Le pays a revu ses mesures fiscales dans les ZLE unifiant les taux pour les entreprises étrangères et marocaines proposant les mêmes produits ou services, respectant de ce fait le principe d’équité fiscale.

Il a également introduit de nouveaux barèmes en termes d’impôts pour les sociétés en ce qui concerne CFC. Mais les discussions autour de ce volet là ne dépendent pas de l’UE mais plutôt de l’OCDE (l’Organisation de coopération et de développement économiques).

Selon Khalid Zazou toujours, «les discussions autour du dossier CFC sont traitées avec l’OCDE. L’Union européenne attend d’ailleurs les examens de l’OCDE pour donner une décision finale». 

Une décision qui sera tributaire du basculement, des entreprises installées à CFC, de l’ancien régime fiscal considéré dommageable vers le nouveau. Car, il faut savoir que les entreprises qui y sont implantées avant 2020, n’ont pas de limite de temps sous l’ancien régime. 

«Pour l’OCDE, le seul blocage, c’est uniquement l’ancien régime fiscal dont bénéficient certaines entreprises. Pour eux, c’est un traitement de faveur qui transgresse les règles de bonne gouvernance internationale. De notre côté, nous continuons d’avancer, et nous avons demandé aux entreprises de basculer au nouveau régime. Elles ont adhéré mais malheureusement ce processus est maintenant à l’arrêt à cause de la pandémie. De même, on ne connaît pas l’issue des prochaines réunions avec l’OCDE qui seront sûrement reprogrammées», souligne le patron de la DGI.

Il semble ainsi que la sortie de cette fameuse liste grise dépendra de l’état d’avancement du dossier CFC, et aucune date ne paraît pour le moment être confirmée. 

 

                  Ce qui bloque avec CFC

Si les négociations ont pu aboutir avec l’UE pour ce qui est des zones franches et d’exportations, c’est au niveau de Casablanca Finance City que les choses restent à aplanir dans les pourparlers avec l’OCDE. Car, contrairement aux zones franches d’exportations (ZFE), où l’ancien régime fiscal est limité dans le temps, à CFC ce n’est pas le cas.

Autrement dit, les entreprises qui s'y sont implantées avant 2020 n’ont pas de limite de temps sous l’ancien régime. Les discussions avec l’OCDE se poursuivent afin de limiter dans le temps l’ancien régime fiscal de CFC et inviter les entreprises qui y sont implantées à passer au nouveau.

 

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