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L’ACAPS publie une circulaire sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

L’ACAPS publie une circulaire sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

 

Publiée au Bulletin Officiel du 12 décembre courant, une circulaire sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme de l’ACAPS, sera suivie par un guide pratique dans les jours qui viennent.

Cette circulaire fixe une série d’obligations pour les compagnies d’assurance. Ainsi, les assureurs doivent, entre autres, mettre en place un dispositif de vigilance et de veille interne. Il sera aussi question de mettre en place une approche basée sur les risques ou encore un processus de vigilance vis-à-vis de la clientèle. 

Les compagnies seront également tenues de déclarer les soupçons et les reporting à l’Autotité.

Le guide va préciser les évènements à risques que les compagnies doivent remonter à l'ACAPS.

A Noter qu'au Maroc, sur les 10 dernières années, les banques ont déclaré 1891 cas de soupçons. 4 chez les assurances et aucun sur le marché des capitaux. À titre de comparaison, 50.000 cas de soupçons ont été déclarés en France, rien qu'en 2017.

 

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