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IS des entreprises : Paris pour un taux minimum de 12,5% au niveau mondial

Impôts : Paris pour un taux minimum mondial de 12,5%

 

La France est favorable à la mise en place d'un taux effectif minimum global d'impôt sur les bénéfices à 12,5%, dans le cadre des négociations internationales en cours sur la taxation des multinationales, a déclaré, mardi à Paris, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire.

Le ministre, qui s’exprimait à l'occasion des 10 ans du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales organisé par l'OCDE dans la capitale française, a souligné la nécessité de parvenir à un accord sur deux points principaux; à savoir la méthode d'imposition et le taux d'imposition.

Il a proposé à cette occasion de privilégier une taxation par pays et 12,5% comme taux minimum de référence.

Selon lui, la mise en place d’un taux minimum mondial constitue un «rempart» contre le dumping fiscal, estimant que le taux de 12,5% représente «un bon point de départ et une bonne référence».

Aux yeux du responsable français, les États en train de négocier sous l'égide de l'OCDE étaient «tout près d'un compromis» sur cette question.

Le responsable français a indiqué en outre que «la France dit oui à la dernière proposition de l’OCDE sur la taxation du numérique».

Il s’agit d'après lui de la «meilleure base possible pour parvenir à un accord international», ajoutant que «nous devons construire un système fiscal international plus juste et plus efficace».

Le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales est le plus grand réseau mondial de coopération internationale dans le domaine de la fiscalité et de l’échange d’informations financières. Il réunit 158 pays et juridictions ainsi que l’Union européenne dans la lutte contre l’évasion fiscale.

Le Forum a joué un rôle déterminant dans les efforts visant à réduire et à éliminer les ports sûrs pour les fraudeurs fiscaux et à tenir l'engagement pris par les dirigeants du G20 de mettre fin au secret bancaire.

Il sera l'occasion deux jours durant pour les participants d'échanger sur l'évolution de la coopération internationale ainsi que sur l'utilité et l'impact global de la transparence fiscale.

 

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