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Inspection générale des finances : Les véritables réformes qui s’imposent

Inspection générale des finances : Les véritables réformes qui s’imposent
Mardi 27 Octobre 2020 - Par admin

Ces dernières années, l’Inspection générale des finances serait cantonnée à la vérification de certains projets et à l’analyse et l’audit de politiques publiques et secteurs mineurs.

 

Par M. Diao

 

C’est un truisme d’affirmer que les institutions ont besoin d’être modernisées afin de garantir leur efficacité qui a tendance à se diluer au fil des années. Le Parti de l’Istiqlal a proposé récemment un projet de loi allant dans le sens de la réforme de l’Inspection générale des finances (IGF). Il suggère à ce que l’IGF, un corps supérieur d'inspection des finances publiques, créé au début des années 60, ne soit plus sous la supervision directe du ministère de l’Economie et des Finances, mais plutôt du chef du gouvernement. La question immédiate à se poser est de savoir à quoi répond cette proposition.

Interrogé sur les raisons de la suggestion du parti de l’opposition, Driss Al Andaloussi, ancien président de l’Association des membres de l’Inspection générale des finances (AMIF), explique ce qui serait derrière le projet de loi précité.

Une «vieille suggestion» !

«La proposition de l’Istqlal remonte à de nombreuses années. Ce parti a toujours demandé à ce que l’IGF soit rattachée directement au chef du gouvernement. L’objectif recherché est d’éviter à ce que celle-ci soit utilisée par le ministère de tutelle à des fins politiques», explique l’ancien haut cadre du ministère de l’Economie et des Finances.

Il est utile de rappeler que le corps supérieur rattaché directement à l’argentier du Royaume exerce de larges prérogatives en matière de contrôle et d'audit. L’IGF a, entre autres, le pouvoir de procéder aux vérifications des services de caisse et de comptabilité des comptables publics, des agents de l'Etat et ceux des collectivités locales, des établissements et entreprises publics (EEP) et tout organisme public. Les inspecteurs sont aussi habilités à se pencher sur la gestion des EEP et celle des sociétés concessionnaires ou gérantes d'un service public de l'Etat ou d'une collectivité publique.

L’IGF peut aussi vérifier la gestion des sociétés, syndicats, associations et ainsi que celle des personnes morales bénéficiant du concours financier de l'Etat et des collectivités publiques. Notre interlocuteur est plutôt sceptique quant à la pertinence de la proposition du parti de l’opposition. «La recommandation de l’Istiqlal n’est pas une solution.

Au lieu de résoudre le problème, l’on déplace celui-ci. Le chef du gouvernement, nommé après les élections législatives, est issu du parti ayant remporté le scrutin», analyse notre interlocuteur, qui a été succédé à la tête de l’AMIF par Fouzi Lekjaa, également directeur du Budget.

Les vrais enjeux

L’IGF est certes un piler central du dispositif institutionnel, chargé du contrôle de la légalité et de l’efficacité des dépenses publiques. Toujours est-il que ce corps supérieur ne compte qu’une centaine d’inspecteurs. Ce qui paraît peu eu égard aux exigences inhérentes à la rationalisation et l’efficience des dépenses publiques, dans un contexte marqué par la baisse des recettes fiscales et l’accroissement des besoins de la collectivité.

«Il faut relier le faible nombre d’inspecteurs au fait que l’IGF a longtemps été considérée comme un corps d’élite. Les grands commis de l’Etat et les titulaires de doctorat étaient jusque-là surreprésentés au niveau de cette structure», explique l’ancien président de l’AMIF.

Notons qu’aujourd’hui, le concours de recrutement des inspecteurs des finances est ouvert aussi bien aux nouveaux lauréats qu'aux fonctionnaires disposant d'un diplôme de master ou équivalent. Les ingénieurs, les architectes et les expertscomptables peuvent également participer au concours. Les profils précités se sont avérés être utiles, notamment dans l’évaluation des projets.

D’autant plus que l’IGF a aussi le pouvoir d’auditer et émettre une opinion sur les comptes des projets financés par les gouvernements étrangers ou par des organismes financiers internationaux ou régionaux dans le cadre de la coopération bilatérale ou multilatérale.

«L’IGF n’est plus sur les grands dossiers comme par le passé. Elle a été confinée à la vérification de certains projets et à l’analyse et l’audit de politiques publiques et secteurs mineurs. Il est temps que l’IGF joue son rôle d’antan, notamment celui du contrôle de l’ensemble des opérations de dépenses et de recettes publiques», précise Al Andaloussi. Il insiste aussi sur la nécessité de mettre l’accent sur le contrôle de la qualité des dépenses publiques, qui doivent correspondre à des besoins réels.

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