Hassan Boulaknadel, Directeur général de l’Office des changes
L’Office des Changes a publié, le 31 décembre 2019, la nouvelle version de l’Instruction Générale des Opérations de Change (IGOC) dont les dispositions s’appliqueront à compter du 1er janvier 2020.
Outre les mesures dédiées aux personnes physiques, l’IGOC 2020 contient une série de mesures avantageuses pour les opérateurs économiques, notamment ceux du commerce extérieur.
Les principales mesures sont les suivantes :
- Possibilité pour les importateurs de biens de régler une opération d'importation en dépassement de plus de 10% par rapport au montant domicilié à condition que ce dépassement soit imputé par les services douaniers.
- Possibilité pour les importateurs de service de régler par anticipation des abonnements à des bases de données étrangère et droits de licence dans la limite de 12 mois.
- Possibilité pour les opérateurs du secteur hôtelier de régler les dédommagements facturés par les centrales de réservation.
- Possibilité pour les exportateurs de service soumissionnaires à des marchés à l'étranger d'ouvrir des comptes en devises au Maroc dédiés au règlement des dépenses liées aux Marchés.
- Possibilité pour les sociétés ayant un crédit d'impôt de bénéficier de la dotation voyages d'affaires à hauteur du montant de l'impôt imputé sur l'exercice précédent.
- Possibilité pour les centres d'appels de régler les deposits garantissant le paiement des prestations de services lorsque ces deposits sont prévus par un contrat.
- Règlement des montants dus au titre des prestations de services rendus dans le cadre des marchés à l'étranger.
- Possibilité pour les importateurs et les exportateurs de régler les indemnités liées aux immobilisations des navires au-delà des délais de franchises "Surestaries navires"
- Possibilité pour les coopératives soumises à l'Impôt sur les Sociétés de bénéficier d'une dotation voyage d'affaires de 100% du montant de l'impôt payé avec un plafond de 500.000 dirhams au lieu d'un montant forfaitaire de 60.000 dirhams.
- Possibilité de souscription d'opérations de couverture avec justification de l'adossement au dénouement.
- Possibilités pour les banques de financer l'ensemble des opérations des sociétés installées dans les Zones d'Accélération Industrielle.
- Possibilité pour les banques marocaines d'émettre des cautions garantissant les prêts à l'étranger contractés par les marocains résidant à l'étranger pour l'acquisition de biens immeubles au Maroc financés entièrement en devises.
- Possibilité de reporter le paiement par anticipation des opérations d'importation sur un nouveau titre souscrit en remplacement du titre initial dont le délai de validité est échu.
La publication de l’Instruction Générale des Opérations de Change 2020 consolide ainsi le processus de libéralisation de la réglementation des changes et conforte le régime de convertibilité par l’adoption d’importantes mesures d’assouplissement et de simplification des opérations courantes et des opérations en capital, bénéficiant aussi bien aux personnes morales qu’aux personnes physiques.
