La norme IFRS 9, qui concerne le traitement des instruments financiers, entre en vigueur à partir du 1er janvier 2018. Elle introduit un nouveau modèle de provisionnement basé sur les pertes de crédit attendues.

IFRS 9 est au cœur des discussions au sein de la communauté financière. Son entrée en vigueur implique d’importants changements comptables et financiers pour les banques et autres établissements de crédit. La norme introduit en effet un nouveau modèle de provisionnement basé sur les pertes de crédit attendues, selon lequel les banques sont tenues de provisionner l’ensemble de leurs créances, même celles qui ne présentent aucun signe de détérioration.

Un autre changement, non moins important, concerne la notion de juste valeur, qui ne sera plus uniquement définie comme la valeur de marché d’un actif financier. Autant de nouveautés qui auront à la fois un impact structurel et un autre sur les comptes consolidés des banques, principales concernées par la norme.

Une norme pleine de nouveautés

L’IFRS 9 est une norme comptable internationale qui concerne le traitement des instruments financiers. Elle entre en vigueur à partir du 1er Janvier 2018, avec la possibilité d’une application anticipée. Elle traite plusieurs points ayant un impact direct sur les banques et leur activité. En premier lieu, on trouve le modèle des pertes de crédit attendues qui remplace celui des pertes avérées, présent dans la norme actuelle. Ce nouveau modèle exige que les banques constatent des provisions sur leurs créances, qu’elles soient saines (aucun impayé), sensibles (un à deux impayés) ou en souffrance (trois impayées et plus). Auparavant, seules les créances appartenant à la troisième catégorie étaient provisionnées. En second lieu, la norme présente une nouvelle méthode de comptabilisation et d’évaluation des actifs et des passifs financiers, au coût amorti et à la juste valeur, et ajoute une nouvelle catégorie d’évaluation des instruments financiers à la juste valeur. Suite à ces changements, les banques doivent opérer une restructuration, notamment par la refonte de leur système d’information.

Il va sans dire que la nouvelle méthode de calcul des provisions, présentée dans la norme IFRS 9, entraînera une augmentation non négligeable du niveau des provisions des banques dans leurs états consolidés. Ce qui aura un impact significatif sur leur rentabilité. C’est pour cette raison que certaines banques marocaines ont décidé d’adopter une application progressive de la nouvelle norme sur leur résultat consolidé.

Convergence avec Bâle 3

Au sein des banques, le référentiel utilisé pour optimiser la gestion des risques, dont le risque de crédit, n’est autre que le référentiel de Bâle. La dernière réforme, dont la mise en place est prévue pour le 1er janvier 2019, porte le nom de Bâle III. La norme IFRS 9 vient donc s’aligner aux normes de Bâle, qui ont su ajuster leur niveau de fonds propres pour une meilleure gestion du risque de crédit et une anticipation des évènements de marché. En effet, une provision supplémentaire des fonds propres (CVA ou Credit Value Adjustment) est constatée suite à l’ajustement de l’évaluation du risque de contrepartie par rapport aux variations de marché.

En définitive, la mise en place de la norme IFRS 9 est un véritable défi pour les banques. Au Maroc, les filiales des banques étrangères ont effectué une application anticipée de la norme, bénéficiant de l’expertise de leur société-mère. Pour ce qui est des banques marocaines, le chantier ne fait que démarrer. Une chose est sûre, la norme IFRS 9 continuera de faire parler longtemps d’elle, et de fournir du travails aux cabinets de conseil qui ont déjà réalisé plusieurs études sur cette norme. ■

L.B