Le Fisc se montre plus déterminé que jamais à lutter contre la fraude et l’évasion fiscale. "Il ne s’agit pas là d’une compagne ponctuelle, mais d’une action continue qui s’inscrit dans la durée tant que ces pratiques persistent", prévient Mustapha Aman, directeur du Contrôle au sein de la DGI.

Dans une note d'information publié récemment, la Direction générale des impôts (DGI) expose les grandes lignes de sa politique de contrôle fiscal. Les entreprises qui déclarent régulièrement des résultats sous-évalués, celles qui sont déficitaires, les professions libérales, ainsi que les fraudeurs à la TVA seront particulièrement ciblés, prévient le Fisc. 

Contrôle des entreprises indument déficitaires :  en dehors des cas de déficits économiquement justifiés et qui sont connus des services de l’administration fiscale, tous les autres cas de déficit feront l’objet de contrôle, qui peut aller au-delà de l’entreprise et peut prendre forme d’un examen de l’ensemble de la situation fiscale de l’exploitant, l’associé ou l’actionnaire.

Contrôle des faux bénéficiaires : dégager un résultat bénéficiaire n’est pas suffisant en soi, encore faut-il qu’il permette le paiement d’un impôt sur le résultat supérieur à la cotisation minimale, autrement nous serons pratiquement dans la même situation que les entreprises déficitaires.    

Chasse aux fraudeurs à la TVA : s’agissant d’une Taxe supportée en dernier ressort par le consommateur, les entreprises ne font que la collecter au profit du Trésor le non reversement par les entreprises de cette TVA ne peut en aucune manière être toléré, et la DGI se donne aujourd’hui les moyens plus que jamais pour traquer cette fraude à la TVA,   

Contrôle des professionnels "personnes physiques" à faible contribution fiscale, eu égard à la profession exercée et aux indicateurs dont dispose l’administrateur fiscale.