Dans le cadre de son programme de levée de fonds sur le marché obligataire, l’entité publique dirigée par Samir Mohamed Tazi devrait lever près d’1 milliard de DH. Une somme à même de renforcer l’activité de crédits.

La levée d’1 Md de DH par le Fonds d’équipement communal (FEC) qui devrait incessamment intervenir, a particulièrement dominé l’actualité économique et financière du mois d’août marquant le point d’orgue de la saison estivale.

D’emblée, il est judicieux de situer le contexte de cette émission obligataire en proie à la fois à l’implémentation de la régionalisation avancée, l’accroissement des besoins des entités territoriales en infrastructures et, bien entendu, le programme de levée de fonds du FEC portant sur un montant global de 6 Mds de DH à l’horizon 2020.

Cela dit, le recours du FEC au marché obligataire est à relier au financement de son activité de crédits appelée à s’élargir, à la diversification des sources de financement à long terme et à la poursuite de l’optimisation des coûts de financement qui d’après le dernier rapport de la Cour des comptes (avril 2017) n’ont cessé de baisser sans pour autant profiter pleinement aux entités territoriales.

Au-delà des multiples enjeux précités, Samir Mohamed Tazi, nouveau wali de l’établissement public créé en 1959 avant d’obtenir le statut de banque en 1996, a des défis de taille à relever. En dépit du fait que le montant total des crédits courants octroyés par le FEC a atteint plus de 15,3 Mds de DH à fin décembre 2016, répartis entre régions, préfectures, provinces, communes urbaines, groupements de communes et régies autonomes, il n’en demeure pas moins que, d’après les hommes de Driss Jettou, président la Cour des comptes, la contribution de celui-ci dans le financement des projets des collectivités territoriales demeure très faible, ne franchissant guère la barre des 5% du financement local.

Les autres griefs relevés par la Cour des comptes ont entre autres, trait à la situation critique du hors bilan, à la carence d’une ingénierie financière à même d’ériger l’emprunt en vecteur de développement local et aux taux élevés appliqués malgré l’amélioration des conditions de financement. Du reste, outre les engagements en progression, le FEC a tout de même versé en dividendes à l’Etat (actionnaire unique) près de 150 MDH en 2015. En l’espace de trois ans, c’est-à-dire de 2013 à 2015, ces versements ont atteint 500 MDH. Ce qui témoigne d’une certaine façon de sa rentabilité financière, qui ne profiterait pas encore pleinement, d’après l’institution supérieure de contrôle des finances publiques, aux 1.503 communes que compte le Maroc.

Pour rappel, plus de la moitié des collectivités territoriales n’a jamais bénéficié des prêts de l’établissement ayant pour mission de concourir au développement des collectivités territoriales, par le truchement du financement des infrastructures. Par ailleurs, l’émetteur public sur le marché obligataire est désormais tenu d’apporter un soutien technique, tout en procédant à l’évaluation et au suivi de l’exécution des projets des collectivités territoriales (financement des études et exécution des projets de développement régionaux). Celui-ci devra aussi veiller à l’amélioration de ses créances sur la clientèle. Ce qui suppose naturellement l’amélioration de la capacité d’endettement par l’augmentation des fonds propres. ■

M. Diao