Le premier Conseil d’administration du Fonds de solidarité contre les évènements catastrophiques a approuvé le budget ainsi que l’organigramme pour le reste de l’année.

Le système de couverture sera basé sur trois axes.

Par : Badr Chaou

Le Fonds de solidarité est dorénavant opérationnel. «Le conseil d’administration du Fonds de solidarité contre les évènements catastrophiques s’est fait en deux grandes parties. La première concerne notamment la mise en place des structures organisationnelles, car le conseil a donné son aval pour la mise en place de l’outil de gouvernance en lien avec l’organigramme. La seconde partie est en relation avec les moyens ainsi que les outils que le fonds attribuera en vue de faire face aux grandes catastrophes, et qui se déclinent en deux parties que sont la rétention et l’externalisation du risque», nous explique Abderrahim Chaffai, directeur du Fonds de solidarité contre les évènements catastrophiques.

Le Chef du gouvernement, Sâad Eddine El Otmani, a approuvé le budget du Fonds ainsi que son organigramme pour le reste de l’année en cours, conformément à la formule convenue avec les services compétents et le ministère de l'Economie et des Finances. Lors de cette première session, El Otmani a félicité le directeur du Fonds de la confiance Royale placée en lui.

Conscient des risques des catastrophes naturelles causées par les changements climatiques, le gouvernement a opté pour la mise en place d'un régime institutionnel. Ce dernier vise la couverture des risques des catastrophes naturelles et l'organisation de la gestion des indemnisations au profit des victimes. Et ce, dans le cadre d'un système qui se base sur la bonne gouvernance et la gestion rationnelle des ressources, a relevé El Otmani.

Lors de cette réunion à laquelle ont pris part notamment le secrétaire d’État chargé des Droits de l'homme, le ministre de l'Economie et des Finances, ainsi que les autres membres du Conseil d'administration, le Chef du gouvernement a expliqué que cette orientation a mené, depuis 2016, à la promulgation de la loi n° 110.14 portant création d'un système de couverture des catastrophes naturelles, modifiant et complétant la loi relative au code des assurances. Et d’ajouter que cette loi-là consacre le principe de la solidarité nationale stipulé dans l'article 40 de la Constitution.

Un système en trois axes 

Dans ce cadre, le système de couverture se base sur trois axes complémentaires, garantissant un traitement méthodique des conséquences des évènements catastrophiques. 

Le premier axe concerne la mise en place d'un système de couverture des risques de ces évènements et d'un registre pour déterminer l'ampleur de l'évènement catastrophique et le nombre des victimes éligibles à une indemnisation. 

Ce système est caractérisé par la complémentarité entre le secteur privé et le secteur public, ce qui permettra à ce dernier, à travers le Fonds de solidarité contre les évènements catastrophiques, de fournir une indemnisation aux victimes non-assurées. Le secteur privé, de son côté, donnera des offres «encourageantes» pour couvrir les conséquences de ces intempéries.

Le deuxième axe porte sur la mise en place d'un comité de suivi chargé de veiller à l’exécution du régime de couverture, et à évaluer les dégâts causés aux constructions. 

Quant au troisième axe, il concerne la création du Fonds de solidarité contre les évènements catastrophiques qui va octroyer des crédits et contribuer dans les garanties de l’État au profit des sociétés d'assurances et de réassurance en cas de non capacité du marché ou en cas de non capacité des réassureurs étrangers à honorer leurs engagements.

Ce fonds permettra aux personnes non assurées de disposer d'un minimum d'indemnisation suite aux conséquences des catastrophes, qu'elles soient d'origine naturelle ou humaine.