Le cadre fiscal est l'un des facteurs majeurs qui pourrait enrayer le développement de l’industrie des produits dérivés au Maroc. Un sujet qui interpelle et qui anime tant les opérateurs que les régulateurs du secteur financier, surtout dans le contexte actuel où l'inflation mondiale met à mal les marges des entreprises. 

Le sujet a été abordé lors d’une journée d’information organisée par le fournisseur de données et d’infrastructures financières, Refinitiv, au cours de laquelle Nabil Badr, directeur adjoint à la Direction de la supervision bancaire de Bank Al-Maghrib, a insisté sur le fait que «la résolution des soucis fiscaux qui existent est  parmi les recommandations actuelles pour le développement de cette industrie (produits dérivés: ndlr)». Même constat auprès des opérateurs du marché qui, par la voix de leur association, assurent que la fiscalité est l'une des réformes nécessaires pour le développement de ce marché. Il est important de rappeler qu’aujourd’hui, les produits dérivés, largement utilisés par les opérateurs du marché de change, ne sont pas considérés comme des instruments de couverture à part entière par le législateur et sont traités par le code général des impôts selon des dispositions du droit commun.

Une problématique à laquelle Mohamed Filali, secrétaire général de l’Association marocaine des salles des marchés (AMSM), apporte deux recommandations. Selon lui, premièrement, «le code général des impôts gagnerait à traiter la fiscalité des produits dérivés d’une manière standard et uniforme, quels que soient les opérateurs de marché». Le 2ème développement attendu est le suivant : «il faudrait que le CGI exonère ces produits dérivés purement et simplement de toute taxation, dès lors que c’est considéré comme des instruments de couverture en tant que tels». Cela sousentend que la taxation viendra ensuite à travers l'impôt des sociétés. 

«C’est un développement attendu par tout le marché et qui permettra de généraliser l’utilisation de ces produits en les rendant plus compétitifs», souligne Mohamed Filali. Une urgence, particulièrement dans ce contexte volatil sur les marchés avec l'inflation, la hausse des taux et la force des devises internationales qui font perdre de l'argent aux entreprises et aux investisseurs. 

Ces problématiques fiscales font partie des discussions que les salles des marchés initient régulièrement avec le ministère des Finances. «C’est un sujet qui revient très souvent sur la table, que ce soit par les intermédiaires en valeurs du Trésor ou par la voix de l’AMSM», ajoute Filali. Et d’indiquer qu’une étude a été réalisée sur ce sujet et partagée avec les autorités et qui démontre l'importance de mettre en place un cadre fiscal adéquat.  

Où en est le projet du marché à terme ?

Lors du même évènement, le directeur des opérations à la Bourse de Casablanca, Ahmed Arharbi, a annoncé que la mise en œuvre des projets du marché à terme et de la chambre de compensation ou contrepartie centrale (CCP) avance à grands pas. Ces deux infrastructures novatrices de l'écosystème financier national, régies par la loi n°42.12, devront contribuer à diversifier la gamme d’instruments financiers, permettre de faire des placements divergents en Bourse, dynamiser le marché boursier avec de nouveaux flux locaux et internationaux, pour ainsi donner une nouvelle impulsion au marché boursier. «L’objectif de la création de la CCP est de renforcer la stabilité financière grâce aux mécanismes de centralisation et gestion des risques qu’elle permet, maîtriser les risques de contreparties auxquels seront exposés les intervenants, et ainsi d'atténuer le risque systémique au niveau de la place boursière de Casablanca», a-til expliqué, soulignant que la principale propriété de la CCP sera de supporter entièrement le risque vis-à-vis de l’acheteur et du vendeur. Pour Arharbi, le développement de cette nouvelle Chambre de compensation nécessite un certain nombre de moyens techniques et de développements internes basés essentiellement sur le savoir-faire accumulé par la Bourse de Casablanca, sur la compensation de son marché au comptant (activité principale de la place), ainsi que sur l’acquisition d’un module de calcul des risques SPAN auprès du Chicago Mercantile Exchange.