Le manque à gagner du Budget général de l’Etat, lié aux mesures dérogatoires (réductions, exonérations, etc.), est estimé à 32 milliards de DH en 2015. Le secteur immobilier demeure le principal bénéficiaire, avec un total de sept milliards de DH, dont plus de la moitié au titre du logement social.

Le rapport sur les dépenses fiscales accompagnant le Projet de Loi de Finances fait état d’une baisse de l’ordre de 7% entre 2014 et 2015, passant de 34,4 à 32 milliards de DH. Ce repli est dû essentiellement à la suppression en 2015 de la mesure réduisant de 20% l’I.S pour les sociétés qui réalisent un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions de dirhams, et qui recourent à l’augmentation de leur capital social. La part de ces dépenses dans les recettes fiscales représente 15,5%, en 2015, contre 17,4% en 2014. 

Par type d’incitation, les exonérations totales (21,3 milliards de DH) représentent 66,4% du total des mesures évaluées, suivies des réductions de taux à raison de 20,6% (6,6 milliards de DH). Les mesures supprimées en 2015, suite à l’abrogation ou bien une redéfinition du système de référence, sont au nombre de 13 pour un montant total de 4.887 MDH. Les nouvelles mesures introduites sont, quant à elles, au nombre de 10. La ventilation par impôt laisse constater que la TVA génère encore l’essentiel des dépenses fiscales (14,6 milliards de DH), contre environ 5,7 milliards de DH au titre de l’IS (la plupart des dépenses afférentes à cet impôt bénéficient aux entreprises à hauteur de 91,5%) et seulement 3,4 milliards de DH en ce qui concerne l’impôt sur le revenu. 

Les mesures dérogatoires recensées en 2015, au nombre de 399, bénéficient essentiellement aux entreprises (44%) et dans une moindre mesure aux ménages (26). Dans le détail, le rapport 2015 sur les dépenses fiscales fait état d’une prédominance des dérogations au profit des activités immobilières (un total de 43 mesures dont 35 évaluées à 7 milliards de DH). Le montant se rapportant à l’exonération de tous impôts et taxes au profit des programmes de logements sociaux en cours s’élève à 3,9 milliards de DH. 

S’agissant des mesures incitatives à l’export, elles ont provoqué un manque à gagner estimé à 2,4 milliards de DH, dont 89% au titre de l’IS. Le secteur du transport bénéficie, quant à lui, de 22 mesures dérogatoires, dont une quinzaine évaluées à 1,3 milliard de DH. 

Wadie El Mouden