C'est le premier rapport de la Cour des comptes publié sous la supervision de Driss Jettou. La lecture du document montre une approche différente par rapport à son prédécesseur. L’ancien Premier ministre n’a pas manqué d’apporter son style marqué par un mélange de diplomatie, de fermeté et de rigueur. Le tome N° 2 du rapport s’est focalisé sur les synthèses des cours régionales des comptes (CRC). En 2011, les institutions ont réalisé 54 missions de contrôle de gestion et trois missions relatives a l’emploi des fonds publics.

S’agissant des missions de contrôle de la gestion, elles ont concerné 31 communes urbaines et rurales, tandis que les autres missions ont porté sur 7 concessions, 6 provinces et préfectures, 6 établissements publics locaux, une société dans laquelle les collectivités locales détiennent une participation majoritaire au capital, et un groupement de communes.

Pour les missions réalisées au cours de la même année, il a été décidé de retenir 36 rapports qui ont fait l’objet d’insertion dans le rapport annuel.

Le contrôle effectué par la Cour régionale des comptes de Rabat porte essentiellement sur le programme de mise à niveau urbaine de quelques villes et centres relevant de la région, d’une part, et sur le projet de construction et d’équipement du siège de la région du Gharb Chrarda Beni Hssen, d’autre part. Dans le cadre du programme quadriennal couvrant la période 2006-2009, cinq villes et six centres ruraux ont bénéficié des projets de mise à niveau urbaine. Il s’agit en l’occurrence des villes de Kenitra, Mehdya, Sidi Yahia du Gharb, Sidi Slimane et Souk Arbaa du Gharb et des centres de My Bouslham, Megrane, Ouled Slama, Sidi Allal Tazi, Lalla Mimouna et Dlalha.

L’enveloppe globale de ce programme s’élève à 839 MDH. Il est financé par plusieurs organismes (Direction des Collectivités locales, FEC, ONCF, ONEP, ministère de l’Equipement, Al Omrane, Région du Gharb, Province de Kenitra et Communes concernées) et piloté par la division des équipements de la wilaya du Gharb.

Multitudes d’irrégularités

Le contrôle a porté essentiellement sur les projets financés par les budgets régionaux et provinciaux pour lesquels la division des équipements a été érigée en maître-d’ouvrage. Ainsi, plusieurs observations ont été relevées, notamment le choix des projets d’aménagement sans concertation avec les conseils communaux concernés par le programme de mise à niveau urbaine  Il y a aussi  la non-consultation des acteurs socio-économiques locaux et nationaux concernés dans la conception du programme quadriennal. La Cour régionale des comptes a relevé également la non-contractualisation des engagements financiers, techniques et administratifs des partenaires. Le rapport de l’institution de Driss Jettou souligne explicitement la non-réalisation d’au moins 20 projets prévus initialement  pour une valeur de 143 MDH, soit 17% du montant du programme.

En raison de l’absence ou de l’insuffisance des études de faisabilité, de plans techniques ou de fonds, plusieurs programmes de grande envergure dans la ville de Kénitra ont été abandonnés. C’est le cas notamment du projet de construction d’un centre culturel, de la réalisation des abattoirs et de la construction d’un conservatoire de musique au niveau de la ville de Kenitra.  La Cour des comptes évoque également le non-respect de l’échéancier pour la réalisation des programmes, comme le projet de construction de la rocade reliant la RN1 à la pénétrante sud à Kenitra par l’autoroute, le projet de construction du pont Ouled Berjal et les projets d’aménagement de la voirie n°2 et du refuge central Ouled Oujih. Toujours dans la ville de Kénitra, des projets estimés à 76,75 MDH concernant les voies et les trottoirs ont été démolis ou fortement endommagés à cause de l’intervention des organismes chargés de l’eau, de l’assainissement ou des télécoms.

A ce titre, la Cour régionale des comptes recommande la désignation d’une commission chargée de la coordination des interventions sur la chaussée entre les communes concernées et les services qui gèrent les réseaux (eau, assainissement, électricité et télécommunication).

Charaf Jaidani