Les émetteurs seront désormais tenus de communiquer trimestriellement sur leurs activités.

D’autres nouveautés sont prévues dans le cadre de la circulaire modifiée de l’AMMC.

Par Y.S

Le cadre de la communication financière au Maroc a profondément évolué ces dernières années. L’accroissement des exigences des investisseurs d’un côté, et l’évolution de la réglementation de l’autre, ont transformé cet exercice «routinier» pour les entreprises en un véritable enjeu. L’Autorité marocaine des marchés des capitaux (AMMC) vient d’ailleurs de relever d’un cran les exigences de transparence en matière d’information sur le marché casablancais.

En effet, après les banques, c'est au tour des autres émetteurs de communiquer trimestriellement sur leurs activités, du moins en partie. Puisque le socle minimum d'information défini par la circulaire de l’Autorité, publiée récemment au Bulletin officiel, se limite à quelques indicateurs.

Selon cette circulaire, tout émetteur doit publier, dans les deux mois suivant la clôture de chaque trimestre, un communiqué contenant certains indicateurs. Ce communiqué de presse est publié, concomitamment, dans un journal d’annonces légales et sur le site Internet de l’émetteur. Si les indicateurs ont fait l’objet de vérification de la part des contrôleurs des comptes, il y a lieu de le mentionner et de publier l’attestation y afférente.

Ces nouvelles exigences ne connaitront pas de temps de latence. Dit autrement, pour les résultats trimestriels, elles seront effectives dès septembre prochain.

Deux ans plus tôt, les banques dont le total bilan dépasse 30 Mds de dirhams, poussées par une circulaire de la Banque centrale, étaient les premières entreprises faisant appel public à l'épargne à être obligées de diffuser des informations financières trimestrielles. D'autres entreprises ont aussi sauté le pas, soit d’une manière volontaire, soit en répondant à des exigences réglementaires, pour celles qui bénéficient d'une double cotation.

Le régulateur a insisté sur le fait que les modifications du livre III de sa circulaire soient faites d’une manière collaborative, avec toutes les parties prenantes. Rappelons au passage que le projet de modification a été mis en consultation publique pendant une certaine période, durant laquelle le régulateur a reçu les remarques et les propositions éventuelles sur le sujet.

Quel type d’indicateurs ?

Pour répondre à cette question, le projet de circulaire nous renvoie vers une annexe sur le «Contenu des indicateurs». Il y est expliqué que le communiqué doit contenir au minimum «un commentaire sur l’activité». En clair, une description générale de la situation financière de l’émetteur et des entités qu’il contrôle pendant le trimestre écoulé.

En plus, ce communiqué doit comprendre des indicateurs financiers, établis individuellement et de façon consolidée, le cas échéant (évolution du chiffre d’affaires, informations sur les investissements et les désinvestissements réalisés, endettement financier). Pour les sociétés contrôlant d’autres entités, le régulateur exige la publication de la variation du périmètre de consolidation de la période.

Dans un souci de comparabilité, les indicateurs financiers de la période concernée doivent être comparés à la même période de l’exercice précédent, au cumul depuis le début de l’exercice et au cumul à l’arrêté de l’exercice précédent.

Les émetteurs peuvent publier d’autres indicateurs spécifiques à leur activité, en plus de ceux cités plus haut, à condition de les définir et de préciser leur mode de calcul. Toutefois, ces indicateurs choisis doivent également être utilisés de manière continue pour assurer leur comparabilité dans le temps. Dans le cas où l’émetteur décide de changer un ou plusieurs indicateurs choisis, il doit en justifier la raison dans la même publication, explique le régulateur.  ◆

D’autres nouveautés attendues

Cette circulaire apporte aussi une multitude d'éléments nouveaux sur la régulation et la gouvernance des entreprises. En plus de l’instauration de la profession de déontologue, les entreprises seront désormais tenues de publier un rapport ESG. Ce dispositif est à l’évidence avant-gardiste et va marquer un progrès sensible par rapport à l’état de l’art actuel.

Parce qu’en plus des informations chiffrées et stratégiques qui donnent au produit «action» un contenu objectif, l’élément extra-financier permet à l’entreprise de délivrer une image favorable de son activité.

Depuis des années, le régulateur œuvre d’arrache-pied pour hisser les pratiques de communication financière aux meilleurs standards internationaux. Une excellence recherchée qui ne sera atteinte que par une réelle implication des émetteurs.