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Colloque international des finances publiques : Pour un rééquilibrage réel des pouvoirs budgétaires

Colloque international des finances publiques : Pour un rééquilibrage réel des pouvoirs budgétaires

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Au fil des années, le colloque international des finances publiques a atteint toutes ses lettres de noblesse.

La 10 ème édition tenue la semaine dernière ne déroge pas à la règle. Elle se veut un signal fort que cet événement est aujourd’hui un rendez-vous incontournable, un moment fort de débats et de réflexions pour toutes les forces motrices de la nation, sur un sujet éminemment important pour l’avenir de nos finances publiques et ce, dans un contexte en perpétuelle mutation.

“Pouvoirs politiques et finances publiques : quels enjeux au Maroc et en France ?» est le thème choisi pour cette dixième édition. Le choix de la problématique abordée n’est pas fortuit. «Elle s’inscrit au cœur de ce que l’on pourrait appeler les questions complexes et d’actualité prégnante qui se posent dans un contexte de mondialisation, de révolution numérique et de transition économique et financière accélérée», rappelle à juste titre Mohamed Boussaid, ministre de l'Economie et des Finances dans son discours. Au regard des enjeux dont elles recèlent, les finances publiques font intervenir une multitude d’acteurs représentant des logiques différentes et des intérêts catégoriels divergents. Partant d’un tel constat, la Constitution de 2011 a largement mis en évidence l’importance des finances publiques en tant que levier de développement économique. Elle a consolidé de manière substantielle le rôle du Parlement en matière de contrôle des finances publiques, à travers notamment le renforcement de l’information des élus, la responsabilisation sur l’équilibre budgétaire, la responsabilisation des gestionnaires, la reddition des comptes… Mieux encore, et pour une meilleure transparence, la LOF a décliné les principes édictés par la Constitution, avec la perspective de la comptabilité patrimoniale en 2018 et la certification des comptes de l’Etat à partir de 2020. Aujourd’hui, un examen approfondi de la pratique d’exécution des Lois de Finances laisse apparaître une prédominance du pouvoir exécutif. Une situation qui, selon les dires du trésorier général du Royaume, n’est pas propre au Maroc. Elle s’explique entre autres par le fait majoritaire : le gouvernement possède au sein du Parlement une majorité qui enlève aux Chambres toute indépendance et, de ce fait, toute efficacité dans leur rôle de surveillance. Aussi, la nomenclature budgétaire des dépenses ne permetelle pas souvent au Parlement de connaître dans le détail la nature de la dépense ou l’organisme destinataire de certains transferts budgétaires. Ajoutons à cela le caractère évaluatif de certaines catégories de crédits qui, d’un côté, limite la marge de manœuvre du Parlement et, de l’autre, rend aisée l’action du gouvernement. Face à un tel constat, il est impératif de renforcer le droit de la comptabilité publique et le rôle de la Cour des comptes. L’absence d’une évaluation périodique et régulière des politiques publiques fait que le citoyen ne dispose pas d’éléments d’éclairage sur ce «que les gouvernements font, pourquoi ils le font et ce que ça change», avise Noureddine Bensouda. C’est la quintessence même du présent colloque.

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