La Banque centrale continue de renforcer son dispositif réglementaire. Trois nouvelles circulaires sont parues au dernier Bulletin Officiel, traitant le fonc­tionnement du Fonds de garantie des dépôts, du service de centralisation des comptes bancaires et de celui des chèques irréguliers.

Une modification de taille a été introduite au niveau du fonc­tionnement du Fonds collectif de garantie des dépôts ban­caires. En effet, une nouvelle circulaire de Bank Al-Maghrib vient d’autoriser le placement des ressources dudit Fonds dans des titres de créances et valeurs assimilées négociables, émis ou garan­tis par l’Etat, à hauteur minimum de 60% des ressources disponibles. Le nouveau dispositif donnera une nouvelle dimension au Fonds dans la mesure où, désormais, et à titre exceptionnel, il sera possible d’allouer une partie des cotisations au titre des exercices 2013, 2014 et 2015 au Fonds de soutien de la petite et moyenne entreprises, ce dernier étant régi par une convention signée entre le GPBM, la CCG et Bank Al–Maghrib, en sa qualité de gestion­naire du Fonds collectif de garantie des dépôts.

Par ailleurs, en vue d’assurer un bon fonctionnement du service de centra­lisation des comptes bancaires, une nouvelle circulaire de la Banque centrale est venue réglementer et préciser les informations à communiquer à l’organe de contrôle de l’activité bancaire. Les établissements de crédit seront dans l’obligation de communiquer les don­nées signalétiques sur toute personne titulaire d’un compte bancaire, ainsi que les informations sur les ouvertures, clôtures et mises à jour des comptes bancaires. Et à chaque modification de données, la communication doit avoir lieu dans un délai de dix jours au maxi­mum. Les banques et les sociétés de financement sont également invitées à mettre en oeuvre les mesures tech­niques et organisationnelles appropriées pour une meilleure protection des don­nées à caractère personnel contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte ou altération. Ces informations, exige le nouveau dispositif, seront conservées par le service de centralisation des comptes bancaires pour une durée de dix ans.

A l’instar de celui des comptes ban­caires, le service de centralisation des chèques irréguliers s’est vu lui aussi doter d’un nouvel arsenal fixant les informations à communiquer à BAM. Les établissements bancaires sont tenus de communiquer, dans un délai maximum de J+1, les comptes bancaires clôturés, les comptes frappés d’indisponibilité ainsi que les chèques ou formules de chèques ayant fait l’objet d’une oppo­sition pour perte, vol, falsification ou utilisation frauduleuse.

La durée de conservation de ces infor­mations correspond à celle de la levée des interdictions d’émettre des chèques ou bien au délai de la levée d’indisponi­bilité pour les chèques tirés sur comptes frappés d’indisponibilité. La durée reste néanmoins sans limitation, notamment lorsqu’il s’agit de chèques et formules de chèques volés, perdus, faisant l’objet de falsification ou d’utilisation fraudu­leuses, et pour les chèques émis sur comptes clôturés.

Wadie El Mouden