C’est parti pour l’exécution de la Loi de Finances 2023. Bonne nouvelle : pratiquement tous les clignotants sont au vert au terme du premier mois de l’année en cours. C’est du moins ce qui ressort du bulletin mensuel des statistiques des finances publiques que vient de publier la Trésorerie générale du Royaume (TGR) au titre de janvier 2023. Par rapport à leur niveau de janvier 2022, les recettes brutes sont en hausse et les dépenses en baisse, ce qui a fait apparaitre un excédent contre un déficit il y a un an. Les recettes ordinaires brutes se sont ainsi établies à 24,5 milliards de DH contre 21,6 Mds de DH à fin janvier 2022, en hausse de 13,6% ou +2,9 Mds de DH. Ce que la TGR explique par l’augmentation des impôts directs de 12,3%, des droits de douane de 24,6%, des impôts indirects de 4,5%, des droits d’enregistrement et de timbre de 12,5% et des recettes non fiscales de 211,6%.

Hausse des recettes fiscales brutes

Dans le même sillage, les recettes fiscales brutes ont atteint 23,1 Mds de DH contre 21,1 Mds de DH à fin janvier 2022, en augmentation de 9,3% ou +2 Mds de DH. Cette évolution résulte de la hausse des recettes douanières de 14,1% et de la fiscalité domestique de 9,2%, est-il expliqué. Les recettes douanières nettes, c’est-à-dire celles qui incorporent les droits de douane, la TVA à l’importation et la TIC sur les produits énergétiques, ont été de 6.390 MDH à fin janvier 2023 contre 5.600 MDH un an auparavant, en hausse de 14,1% ou +790 MDH par rapport à leur niveau à fin janvier 2022. Ceci, compte tenu des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 2 MDH à fin janvier 2023 contre 3 MDH un an auparavant. S’agissant des recettes nettes des droits de douane réalisées à fin janvier 2023, elles ont atteint 1.129 MDH contre 906 MDH un an auparavant, soit une hausse de 24,6% ou +223 MDH. Les recettes nettes provenant de la TVA à l’importation ont suivi la même tendance haussière en s’établissant à 4.110 MDH à fin janvier 2023 contre 3.509 MDH à fin janvier 2022, enregistrant ainsi une hausse de 17,1% ou +601 MDH.

La TVA sur les produits énergétiques a, elle, enregistré un bond spectaculaire de 43,2% ou +301 MDH, et celle sur les autres produits une augmentation de 10,7% ou +300 MDH. Par contre, les recettes de la TVA à l’intérieur ont reculé de 0,9%, compte tenu des remboursements supportés par le budget général qui ont été de 127 MDH à fin janvier 2023 contre 81 MDH un an auparavant. Etant précisé qu’à fin décembre 2021, les arriérés de remboursement de TVA ont été de 38,9 Mds de DH. Idem pour les recettes nettes de la TIC sur les produits énergétiques, qui n’ont atteint que 1.151 MDH contre 1.185 MDH, soit une baisse de 2,9% par rapport à leur niveau de fin janvier 2022 ou -34 MDH, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 1 MDH à fin janvier 2023 contre 3 MDH un an auparavant. C’est dans cette même tendance baissière que sont inscrites les recettes de la TIC sur les tabacs manufacturés qui ont également diminué de 18,9%.

Bon comportement de la fiscalité domestique

Pour ce qui est de la fiscalité domestique, les recettes nettes réalisées se sont établies à 15,6 Mds de DH à fin janvier 2023 contre 14,3 Mds de DH à fin janvier 2022, en hausse de 8,9% ou +1,3 Md de DH, compte tenu des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux supportés par le budget général de 151 MDH à fin janvier 2023 contre 103 MDH un an auparavant. Les recettes nettes de l’impôt sur les sociétés ont été de 2.035 MDH à fin janvier 2023 contre 1.747 MDH un an auparavant, en hausse de 16,5% ou +288 MDH, compte tenu de restitutions qui ont été de 3 MDH à fin janvier 2023 contre 4 MDH un an auparavant. Les recettes nettes de l’IR à fin janvier 2023 ont également enregistré une hausse de 10,4% par rapport à leur niveau à fin janvier 2022 (5.775 MDH contre 5.232 MDH), soit +543 MDH, compte tenu de restitutions de 14 MDH contre 9 MDH un an auparavant. Les recettes de l’IR sur profits immobiliers ont, par contre, connu une baisse de 24,4% ou -99 MDH par rapport à leur niveau de 2022 (307 MDH contre 406 MDH). Dans le même temps, les recettes non fiscales ont explosé en atteignant 1.427 MDH contre 458 MDH un an auparavant, en augmentation de 211,6% ou +969 MDH, en raison notamment de l’augmentation des recettes de monopoles (1.196 MDH contre 56 MDH) et de la diminution des recettes en atténuation des dépenses de la dette (9 MDH contre 246 MDH).

Les recettes du Trésor sauvent le Budget

Ainsi, malgré la baisse de recettes enregistrée au niveau de la TVA à l’intérieur, de la TIC sur les produits énergétiques, de la TIC sur les tabacs manufacturés et des majorations de retard, la hausse des autres recettes a suffi pour couvrir les dépenses. En effet, les engagements de dépenses à fin janvier 2023, y compris celles non soumises au visa préalable d’engagement, se sont élevés à 73,6 Mds de DH, représentant un taux global d’engagement de 12% contre 14% à fin janvier 2022 et un taux d’émission sur engagements de 57% contre 66% un an auparavant. Dans le même temps, les dépenses émises au titre du budget général ont été de 35,7 Mds de DH à fin janvier 2023, en baisse de 17% par rapport à leur niveau à fin janvier 2022, en raison du recul de 21,8% des dépenses de fonctionnement et de 39,3% des charges de la dette budgétisée, conjuguée à la hausse de 0,6% des dépenses d’investissement.

Parallèlement, les recettes des Comptes spéciaux du Trésor (CST), provenant notamment des versements reçus des charges communes d’investissement du budget général pour 10,5 Mds de DH contre 11 Mds de DH à fin janvier 2022, ont atteint 18,5 Mds de DH. Les dépenses émises ont été de 6,1 Mds de DH et le solde de l’ensemble des CST omptes spéciaux du Trésor s’est finalement élevé à 12,4 Mds DH. S’y ajoute le bon comportement des services de l’Etat gérés de manière autonome. A fin janvier 2023, les recettes des services de l’Etat gérés de manière autonome ont été de 109 MDH contre 52 MDH à fin janvier 2022, en hausse de 109,6%. Les dépenses ont été de 2 MDH à fin janvier 2023 contre 1 MDH un an auparavant. Mais l’ensemble a suffi pour faire pencher la balance favorablement. En effet, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, la situation des charges et ressources du Trésor a, en définitive, dégagé un excédent budgétaire de 2.490 MDH à fin janvier 2023 contre un déficit budgétaire de 3.571 MDH un an auparavant.