La réduction de la pression fiscale est souvent vantée pour sa propension à élargir l’assiette fiscale, un gage de l’accroissement des recettes publiques. Et pourtant, jusque-là, le gouvernement Akhannouch n’a pris, à travers le PLF 2022, aucune mesure significative allant dans le sens de la contraction de la charge fiscale, jugée lourde et qui pèse sur une partie des entreprises marocaines, notamment les «bons payeurs».

Bien au contraire, le maintien de la contribution sociale de solidarité pour les entreprises, la suppression de l’IS progressif et la reconduction de la cotisation minimale, quoique légèrement revue à la baisse (PLF2022), sont des éléments qui laissent penser que l’Etat n’entend pas alléger réellement de sitôt le fardeau fiscal des entreprises de bonne foi. Les raisons de cette posture ont été dévoilées partiellement par Ryad Mezzour, ministre de l’Industrie et du Commerce, lors d’une rencontre organisée par la CGEM.

A la demande de réduction des impôts au profit des entreprises marocaines, le ministre a rétorqué en substance : «Au Maroc, il est de notoriété publique que la réduction des impôts au profit des entreprises contribue favorablement à l’élargissement de l’assiette fiscale à terme. Mais, pour l’heure, la situation des finances publiques et les chantiers sociaux qui nécessitent beaucoup de ressources financières rendent difficile toute baisse d’impôts», admet le ministre.

Relevons tout de même l’amendement relatif à la diminution du taux de l’IS pour les entreprises industrielles de 28% à 26% (au lieu de 27%). Ainsi, en raison des besoins énormes de financement du nouveau modèle de développement et la généralisation de la protection sociale (51 Mds de DH par an sur 5 ans, dont 23 Mds de DH provenant de l’Etat), il est fort à parier qu’une baisse substantielle de la pression fiscale sur les entreprises marocaines n’interviendra pas de sitôt.

D’autant que la dynamique économique, une variable-clef de la fiscalité, est sujette à plusieurs incertitudes liées aux conséquences de l’apparition de nouveaux variants du coronavirus, qui a chahuté fortement les finances de l’Etat. Pour rappel, le PLF 2022 table sur un taux de croissance de 3,2% du PIB et un déficit budgétaire de 5,9% du PIB.

Un changement de paradigme s’impose

Interpellé au sujet de la pression fiscale subie par les entreprises, Hicham Mouchir, expert-comptable et économiste, assure que «l’Etat a les moyens et les outils (digital, recoupements via l’ICE, factures, etc.) pour forcer la main aux 80% des entreprises qui échappent au paiement de l’IS. Il est évident qu’il faudra baisser la pression fiscale subie par les 20% des entreprises qui payent 80% de l’IS au Maroc». Et d’ajouter :«Le comble, c’est que les contrôles fiscaux ciblent les 20% des entreprises qui supportent l’essentiel de l’IS».

Notre interlocuteur est formel. Au Maroc, la fiscalité continue de peser lourdement sur les entreprises transparentes. Surtout si elles doivent payer l’IS et la contribution sociale de solidarité. «Le calcul est vite fait. Une entreprise industrielle qui s’acquitte des deux impôts précités, en plus de la retenue à la source pour la distribution de dividendes, peut verser jusqu’à 41% de son bénéfice à l’Etat sous forme d’impôts. Ce qui est excessivement élevé, surtout si l’on sait que les entreprises ont besoin d’investir dans l’appareil productif pour être compétitives», relève le fiscaliste.

En définitive, le gouvernement Akhannouch doit redoubler d’effort afin d’accélérer l’inclusion de l’informel dans le circuit formel. Ce qui va renforcer la matière fiscale. La réduction des marges de manœuvre en matière d’endettement public à cause de la pandémie est aussi un motif pour l’Etat de réduire son train de vie. Et ce, dans l’optique de combler un tant soit peu les énormes besoins de financement précités.