Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) franchissent une nouvelle étape dans le renforcement de l’architecture institutionnelle encadrant la finance marocaine. Les deux institutions ont signé, mercredi à Rabat, un accord-cadre de partenariat et de coopération destiné à consolider la transparence du marché des capitaux, renforcer la sécurité juridique des investissements et intensifier la lutte contre les infractions financières.
Paraphé au siège du CSPJ par M’hammed Abdenabaoui, président délégué du Conseil, et Tarik Senhaji, président de l’AMMC, l’accord s’inscrit dans un contexte marqué par la sophistication croissante des mécanismes financiers et l’évolution rapide des formes de criminalité économique.
À travers ce partenariat, les deux institutions entendent mutualiser leurs expertises autour de plusieurs axes stratégiques. Il s’agit notamment de développer des programmes de formation juridique spécialisée, d’encourager la recherche dans les domaines liés aux marchés des capitaux et de renforcer les compétences relatives aux contentieux financiers et aux procédures judiciaires.
Le dispositif prévoit également l’organisation d’ateliers scientifiques et de séminaires consacrés à la lutte contre les délits boursiers, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi qu’aux nouvelles problématiques soulevées par les mutations technologiques dans le secteur financier. Les deux parties souhaitent par ailleurs créer des espaces d’échange autour des enjeux juridiques liés aux instruments financiers et à l’évolution des mécanismes de régulation.
L’accord couvre aussi l’échange de documents, de rapports et d’études scientifiques, de même que la coopération dans la réalisation de travaux de recherche spécialisés en législation financière et en marchés de capitaux.
Au-delà de sa portée institutionnelle, ce rapprochement traduit une volonté de consolider les fondements de confiance indispensables au développement du marché financier marocain. Alors que le marché des capitaux joue un rôle de plus en plus central dans le financement de l’économie, les enjeux liés à la transparence, à l’intégrité financière et à la protection de l’épargne investie deviennent structurants pour l’attractivité du marché.
Pour l’AMMC, autorité chargée de réguler le marché marocain des capitaux, cette coopération doit contribuer à renforcer l’intégrité du système financier et la protection des investisseurs. De son côté, le CSPJ poursuit, à travers ce partenariat, son engagement en faveur d’une justice spécialisée capable d’accompagner les évolutions économiques et financières.