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NAPS clarifie les informations concernant ses agréments et sa relation avec ses franchisés

NAPS clarifie les informations concernant ses agréments et sa relation avec ses franchisés
Mardi 13 Octobre 2020 - Par Finances News

Suite à la publication dans la presse électronique d’un article intitulé « M2M-NAPS : enquête sur une escroquerie à l’agrément », NAPS, établissement de paiement agréé par Bank Al-Maghrib et filiale de M2M Group, société cotée à la bourse de Casablanca, tient à porter à la connaissance de ses partenaires et de l’opinion publique les clarifications requises sur les allégations rapportées dans cet article :



• La procédure judiciaire mentionnée dans l’article, présentée indûment au public comme une décision pénale, n’est qu’une ordonnance rendue par un juge d’instruction. NAPS réserve aux autorités judiciaires les preuves et les documents justificatifs de sa bonne foi et de son attachement au respect total de la réglementation applicable à ses activités monétiques,

• Pour rappel des faits : cette procédure concerne uniquement 3 franchisés dont chacun a investi, en préparation au lancement des activités monétiques, un montant de 25.848 DH TTC et non pas des millions de dirhams comme déclaré dans ledit article. Ce plan de lancement a été ponctué par les différents jalons ayant accompagné l’entrée en vigueur progressive du cadre réglementaire permettant l’ouverture effective du marché du paiement électronique en général et l’introduction des activités d’établissement de paiement en particulier. Pour rappel :

• En 2012, NAPS est le premier opérateur non-bancaire à obtenir l’agrément de Bank Al-Maghrib l’autorisant à exercer en qualité de « société de financement spécialisée dans la mise à la disposition de la clientèle de tous moyens de paiement utilisant un support électronique ou leur gestion ». Fort de cet agrément publié au Bulletin officiel N° 6066, du 19 Avril 2012, NAPS :

o obtient les licences de Visa et de Mastercard pour l’acquisition et l’émission des cartes de paiement de ces deux réseaux de paiement,

o met en place les plateformes et infrastructures technologiques certifiées aux normes PCI DSS,

• En 2015, une nouvelle loi bancaire est promulguée instituant le nouveau statut d’établissement de paiement et annonçant de nouvelles dispositions relatives aux comptes de paiement,

• En 2016, Bank Al-Maghrib publie les nouvelles circulaires, N° 6/W/2016 et 7/W/2016, qui instituent les modalités réglementaires liées à l’ouverture des comptes de paiement et à l’exercice des activités d’établissements de paiement et de leurs agents. Parmi ces exigences figurait l’obligation d’introduire auprès de Bank Al-Maghrib une demande de mise à jour de l’agrément initial. Suite à ces évolutions, NAPS :

o décide de suspendre ses programmes monétiques en attendant la publication des circulaires au Bulletin Officiel et l’ouverture de la procédure permettant la mise à jour de son agrément,

o propose aux franchisés qui souhaitaient quitter le réseau un plan de sortie négociée. Plusieurs franchisés ont opté pour une des formules proposés. Seuls trois franchisés ont fait le choix d’avoir recours à une procédure judiciaire.

Pour rappel, ces franchisés étaient, comme stipulé dans leur contrat-cadre de franchise, affiliés au réseau M2M Africa, filiale de M2M Group, qui opère en tant que gestionnaire d’un réseau de proximité et qui a démarré son activité en 2015 dans le cadre du programme national de remplacement des permis de conduire papier par des titres électroniques avec un réseau de 104 franchisés.


• En 2017 : La procédure de demande d’agrément d’établissement de paiement est ouverte par Bank Al-Maghrib. En Avril, NAPS dépose sa demande d’extension de son agrément, qui a été instruite par les équipes de Bank Al-Maghrib avant d’être examinée par le Comité des Etablissements de Crédit.

Au cours de cette année, NAPS décide de relancer son programme Acquisition dont l’activité n’a pas été affectée par les nouvelles circulaires. Les premiers pilotes ont été déployés en Juin 2017 avant le lancement national quelques mois après. Le réseau d’acceptation de NAPS compte aujourd’hui plus de 2.200 commerçants affiliés et près de 3500 TPEs installés, avec plus 1.5 million de transactions et près de 1 milliard de dirhams de flux traités au 30 Septembre 2020,

• En 2018 : Le Comité des Etablissements de Crédit tient sa première réunion de validation des dossiers de demandes d’agréments d’établissements de paiement. Il émet en Janvier 2018 son avis favorable sur la demande de NAPS sous réserve de documents complémentaires relatifs à la mise en place des structures de contrôle spécifiques aux établissements de paiement. Le 31 Décembre, le Comité émet son avis favorable pour la levée de cette réserve,

• En 2019 : Le nouvel agrément de NAPS est publié au Bulletin Officiel N°6758, du 7 mars 2019. NAPS lance ainsi les premiers pilotes de ses programmes de cartes adossées à des comptes de paiement utilisables dans un cadre totalement interopérable. En Novembre 2019, NAPS annonce le lancement national de son offre duale (carte de paiement + application mobile) sans banque et sans frais de gestion de compte, accessible en agence et en ligne avec option de livraison de la carte à domicile.

 

Aujourd’hui, et malgré l’impact de la crise sanitaire ayant ralenti le déploiement de son plan de lancement, l’activité Emission totalise plusieurs milliers de cartes souscrites sur le canal digital et dans le réseau de proximité qui compte 146 points de service sur une trentaine de villes. Levier de différentiation majeur de NAPS, l’offre de cartes B2B a également enregistré des concrétisations inédites dans les secteurs de la distribution, de l’éducation et de l’entreprise, avec des programmes actifs ou en cours de déploiement totalisant un potentiel à très court-terme de plus de 250.000 cartes de paiement.

Après cette période où la priorité a été donnée à la protection de la santé des collaborateurs et à la continuité de service, NAPS relance son programme d’innovations 2020 avec le lancement imminent de nouvelles offres Emission et Acquisition packagées pour favoriser l’usage des moyens de paiement électronique dans un ensemble d’écosystèmes B2C et B2B.


 


Capitalisant sur les capacités technologiques de sa maison-mère et son soutien financier avec plus de 140 millions de dirhams investis depuis 2012, NAPS poursuit sereinement sa stratégie de développement et d’innovation dans le cadre de l’orientation nationale visant l'élargissement des réseaux d'acceptation, l’accélération de l'inclusion financière et l'adoption massive des moyens de paiement électronique.

NAPS continuera d’œuvrer au quotidien en collaboration avec l’ensemble des parties prenantes (autorités publiques, instances sectorielles, et réseaux de paiement mondiaux) pour le développement d’un écosystème national des paiements électroniques ouvert, innovant et totalement inclusif, au service de l’essor socio-économique du Maroc et de son rayonnement à l’international.

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