Loi de Finances 2024: quels avantages pour les PME ?

Loi de Finances 2024: quels avantages pour les PME ?

La Loi de Finances pour l’année budgétaire 2024 fixe une série de mesures en faveur des PME.

 

Par M. Ait Ouaanna

Représentant près de 95% du tissu productif national, les PME contribuent considérablement à la création d’emplois, à la croissance économique du pays, ainsi qu’au renforcement de l’innovation. Mais en dépit de leur importance cruciale, ces entreprises sont confrontées à divers défis, tels que l'accès au financement, la réglementation administrative, les infrastructures limitées et la concurrence internationale.

En plus des multiples programmes mis en place par l’Etat pour accompagner les PME, le gouvernement a prévu, dans le cadre de la Loi de Finances 2024, bon nombre de mesures visant à stimuler la croissance desdites entreprises. A cet égard, la Chambre de commerce britannique (BritCham) a organisé un webinaire sous le thème : «Loi de Finances 2024 : comment encourager nos PME ?».

Mettant en exergue le rôle central de la LF 2024 en matière de développement des PME, les différents intervenants ont été unanimes sur le fait que certaines mesures, particulièrement les incitations fiscales, constituent des leviers essentiels pour booster l’écosystème des PME et encourager leur croissance. Dans cette même veine, Driss Berrada, conseiller auprès de la Direction générale des impôts (DGI), a relevé les différentes mesures d’harmonisation et de clarification des règles d’assiette.

C’est le cas notamment de la clarification du régime fiscal applicable aux locations d’immeubles en matière de TVA, la révision de la sanction applicable en cas de dépôt hors délai d’une déclaration créditrice et la clarification du délai de forclusion lié à l’exercice du droit à déduction. Il s’agit également de l’exonération de la TVA à l’intérieur des redevances et droits de licence dont la valeur est incluse dans la base d’imposition, la généralisation de l’exonération de la TVA à tous les cathéters et l’élargissement du champ d’application de l’exonération des coopératives de la TVA.

A cela s’ajoute aussi la détermination de la liste des engins et filets de pêche destinés aux professionnels de la pêche maritime soumis au taux de TVA de 10%. De son côté, Bouameur Ragbi, chef de la division des études et de l’évaluation des impacts au ministère de l’Économie et des Finances, a souligné que «la LF 2024 a été établie dans un contexte marqué par une dégradation des perspectives mondiales, des perturbations sur les marchés énergétiques et un ralentissement de la croissance économique à l’échelle mondiale».

Et de poursuivre qu’au niveau national, la conjoncture a été fortement influencée par des chocs successifs, notamment des conditions climatiques défavorables avec quatre années consécutives de sécheresse, ainsi que par le séisme le plus puissant de l’histoire récente du Maroc. 

 

 

 

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