- Selon l’Union des agences conseil en communication (UACC), l’œuvre publicitaire doit être protégée et rémunérée à sa juste valeur.

A l’occasion de la célébration de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle, l’Union des agences conseil en communication (UACC) lance un plaidoyer en faveur de la protection des œuvres publicitaires.

La création étant la valeur centrale des agences conseil en communication que les annonceurs leur achètent en priorité, la juste rémunération de cette valeur est donc cruciale pour la pérennité et le développement des agences.

Le plaidoyer de l’UACC s’inscrit dans une démarche structurante menée par l’Union, depuis plusieurs mois, dans le cadre d’un chantier «Propriété intellectuelle», visant à réconcilier pratique et réglementation de la propriété intellectuelle des créations publicitaires, chantier qui a mobilisé un groupe de travail au sein de l’UACC, accompagné par le cabinet juridique DLA Piper.

C’est dans ce cadre qu’une conférence a été organisée, le 9 février 2018, à destination des agences membres de l’UACC. Un guide des bonnes pratiques relatives à la Propriété Intellectuelle a été diffusé à cette occasion afin de fournir aux agences les outils nécessaires permettant de protéger en amont leurs créations, de communiquer aux annonceurs la nature et l’étendue de leurs droits sur leurs créations et de formaliser la cession de ces droits dans le cadre d’un contrat.

«L’œuvre publicitaire doit être protégée et rémunérée à sa juste valeur au même titre qu’une œuvre artistique. La question des droits de propriété intellectuelle est donc centrale, à la fois pour les agences conseil en communication, qui ne sont pas toujours au fait des droits dont elles disposent pour protéger leurs créations, mais également pour les annonceurs, qui doivent être, eux aussi, dûment informés des droits et obligations liés à l’utilisation de ces créations et sensibilisés à l’importance de leur juste valorisation», précise Maria Aït M’hamed, présidente de l’UACC.

La contractualisation de la cession des droits d’utilisation des œuvres publicitaires constitue la clé d’une relation agence-annonceur saine et équilibrée. Elle doit permettre de définir les scénarii de cessions, de les limiter dans le temps et l’espace et de préciser les rémunérations correspondantes dans l’intérêt de tous.