L'ASMEX éclaire ses membres sur les dispositions fiscales de la Loi de Finances

L'ASMEX éclaire ses membres sur les dispositions fiscales de la Loi de Finances

 

L'Association marocaine des exportateurs (ASMEX) a organisé au cours de la semaine dernière une rencontre d’information au profit de ses membres pour les éclairer sur les principales dispositions fiscales de la Loi de Finances 2019.

La nouvelle Loi de Finances comprend une dizaine de mesures émanent des recommandations des Assises de la fiscalité d'avril 2013, a affirmé, à cette occasion, le président du Conseil national de l’ordre des experts comptables, Issam El Maguiri, cité dans un communiqué de l'ASMEX parvenu mardi à la MAP.

Parmi ces mesures importantes, la réduction de 50% du taux de l’IR pour les auto-entrepreneurs, a souligné M. El Maguiri, notant que cette mesure incitative est de nature à encourager les entrepreneurs à davantage de création de valeur.

La mesure phare prise au niveau de l’impôt sur les sociétés reste celle relative au réaménagement du barème progressif, a-t-il ajouté, précisant qu'elle concerne directement les exportateurs dans la mesure où l’IS a été plafonnée à 17,5% pour les entreprises exportatrices.

Au niveau de l’impôt sur le revenu (IR), les mesures importantes ont concerné le changement du régime d’imposition des revenus fonciers ainsi que l’élargissement de la liste des indicateurs de dépenses, a-t-il fait savoir. Les mesures relatives à l'IR concernent également la définition des règles de territorialité dans les droits d’enregistrement et l’assujettissement de certains actes à la formalité de l’enregistrement ainsi que l’intégration de la taxe sur les contrats d’assurance au niveau du Code général des impôts, a-t-il indiqué.

 

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