Lors de la phase d’implantation à l’étranger, les entreprises doivent être accompagnées par des professionnels (cabinets d’expertise- comptable, organismes de promotion pour l’export, etc.), tout en s’employant à développer certains réflexes juridiques et fiscaux.

Les raisons susceptibles de pousser les entreprises marocaines à étendre leurs activités à travers l’implantation à l'étranger sont multiples. Il convient de citer, entre autres, l’exacerbation de la concurrence turque et chinoise sur le marché domestique, qui plus est saturé pour certaines branches d’activités. Conscient du parti pris des entreprises nationales pour l’international, l’Association marocaine des exportateurs (Asmex) a organisé récemment dans ses locaux une rencontre placée sous le thème : «Implantation des entreprises à l’étranger : aspects juridiques et fiscaux».

«Il est impossible de faire l’impasse sur les aspects juridiques et fiscaux pour une entreprise ambitionnant d’étendre ses activités à l’étranger», souligne d’emblée Salaheddine Nadif, expert-comptable au cabinet BDO. Pour les entreprises marocaines, tout l’enjeu est de tirer profit des multiples accords internationaux conclus par le pays avec d’autres Etats, tout en évitant les fâcheuses conséquences des contrôles fiscaux.

Parmi les points cruciaux à ne pas négliger pour toute entreprise qui fait le pari de s’implanter à l’international, il y a lieu de citer la forme juridique (filiale ou succursale), le financement du projet, la gestion des ressources humaines et les démarches complémentaires auprès du pays d’implantation (réglementation des changes, droit du travail, enregistrement de brevets, etc.). Faudrait-il rappeler que la structure juridique de la succursale, qui présente une gestion plus simple, a l’avantage de revenir à moindre coûts, sachant que la société-mère conserve la responsabilité juridique sur sa succursale basée à l’étranger. Ce qui n’est pas le cas de l’aspect fiscal. Cela dit, même si les coûts de gestion d’une filiale sont davantage élevés, du fait de son organisation plus aboutie, cette forme juridique permet de lever des fonds dans le pays d’implantation. D’ailleurs, la législation de certains pays astreint les investisseurs étrangers à opter pour la forme juridique de la filiale, notamment dans le domaine des assurances et des mines.■

Par M. Diao

Paroles de pro : Salaheddine Nadif, expert-comptable, associé au cabinet BDO

«Même si le Maroc a signé plusieurs conventions fiscales avec des pays étrangers, certaines d’entre elles ne sont pas encore entrées en vigueur. Ces conventions doivent être ratifiées par les parlements des Etats et cela peut parfois prendre plusieurs années. Il aura fallu près de 20 ans pour que certains de ces instruments fiscaux entrent en vigueur. D’où la nécessité d’être pointilleux sur ce sujet. Cela dit, le financement du projet d’implantation revêt une dimension importante. En effet, en fonction de l’opportunité, l’entreprise peut opter pour un capital fixe ou variable. Toutefois, il est utile de souligner que certains pays étrangers accordent des aides financières aux investisseurs étrangers, notamment pour l’acquisition de terrains ou de locaux ou la formation des ressources humaines. L’autre élément de taille à noter est que l’entreprise, qui a fait le pari de s’implanter à l’étranger, doit élaborer un objet social aussi large que possible. Ce qui lui permet de ne pas avoir les mains liées en cas de volonté de développement ou de diversification de l’activité. Enfin, le pacte des actionnaires et la charte de gouvernance doivent être bien négociés pour éviter des situations préjudiciables». ■