Covid-19 au Maroc: l’employeur a-t-il le droit d’imposer la vaccination aux salariés ?

Covid-19 au Maroc: l’employeur a-t-il le droit d’imposer la vaccination aux salariés ?

Le patronat recommande aux entreprises de réclamer aux salariés un « pass vaccinal ».

Pour certains juristes, en l’absence d’obligation vaccinale de la part du législateur, l’employeur ne peut pas obliger un salarié à se faire vacciner.  
 
 
 

Le monde se dirige vers le conditionnement de l’accès à certaines activités et aux lieux de travail à la vaccination. Au Maroc également, l’idée d’une vaccination obligatoire dans l’entreprise commence petit à petit à se frayer un chemin au sein du débat public.

La question qui se pose aujourd’hui est la suivante : L’employeur est-il habilité à interdire aux salariés non-vaccinés l’accès à l’entreprise et leur imposer la vaccination dans un but préventif ?

La question partage plusieurs professionnels du droit surtout en l’absence d’obligation vaccinale généralisée par le législateur. En effet pour certains, tant que cette dernière n’est pas appliquée, l’employeur ne peut pas obliger ses collaborateurs à se faire vacciner, alors que pour d’autres, il est responsable en vertu du droit de la santé et la sécurité au travail de protéger l’ensemble de ses salariés et d’exiger donc à ce qu’ils soient vaccinés.

D’ailleurs selon une récente note adressée à ses adhérents, la Confédération Générale des Entreprises du Maroc de la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima, recommande aux entreprises de demander un passeport vaccinal à leurs collaborateurs dont voici un extrait « L’Etat a pris des décisions importantes en mobilisant ses ressources financières, logistiques, opérationnelles et organisationnelles. L’entreprise peut dorénavant, dans une stratégie préventive de lutte contre la propagation du Covid-19 et dans la recherche d’une immunité collective, demander la présentation du passeport vaccinal pour permettre l’accès au travail. Il convient de mobiliser les syndicats, les délégués du personnel et le comité de sécurité et d’hygiène pour réussir cette campagne ». Et d’ajouter : « Le cas échéant, les salariés ne respectant pas les mesures d’urgences sanitaires pourraient être empêchés d’accéder à leur travail ». 
 
Beaucoup de confusions  
 
Plusieurs éléments semblent être flous à ce sujet. Car,  si le droit permet aux employeurs de prendre des mesures disciplinaires à l’encontre des salariés ne respectant pas les mesures sanitaires, rien ne dit que la vaccination en  fait partie . Cela peut s’agir, dans le cadre de la Covid-19, du non-respect, par exemple, des mesures sanitaires et des barrières mises en place au sein de l’entreprise. De même, l’interdiction d’accès aux locaux d’une entreprise n’est pas nécessairement synonyme de licenciement.

À ce sujet Nesrine Roudane, avocate au Barreau de Casablanca, est ferme  : « Je suis d’avis que tant qu’un vaccin n’est pas rendu obligatoire par le législateur pour pouvoir travailler, l'employeur ne peut pas obliger un salarié à se faire vacciner pour garder son emploi. Il peut toutefois réserver l’accès à ses locaux aux salariés disposant d’un laissez-passer sanitaire (ou une autre preuve de vaccination), par exemple, notamment dans le cadre de son pouvoir de direction et de son obligation de fournir un environnement de travail sécuritaire et sanitaire à ses salariés (art. 24 du Code du travail), à supposer qu’il obtienne l’autorisation nécessaire à la mise en œuvre d’une telle politique à l’intérieur de son entreprise  ». 

In fine, il va sans dire qu’à ce sujet il semble qu’il y ait beaucoup de discordances. Rendre le vaccin obligatoire par l’employeur et les conflits qui peuvent en découler vis-à-vis de ses collaborateurs seront, éventuellement, traités au cas par cas. La solution qui semble pouvoir trancher cette problématique serait que l’Etat impose la vaccination à tous les citoyens, qui par ailleurs ne semblent pas montrer de réticence face à la vaccination. La rendre obligatoire c’est lancer un autre débat.

 

 

 

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