Le fléau de la spoliation immobilière repose souvent sur des réseaux organisés utilisant de faux documents - cartes d’identité, procurations falsifiées, entre autres -, parfois en collaboration avec des complices au sein des professionnels de la justice ou des agents publics. Ces malfaiteurs à la mécanique bien rodée, exploitent les lacunes législatives et les failles administratives pour mener à bien leurs escroqueries.

Pour contrer ces pratiques, le gouvernement a mis en œuvre plusieurs mesures, essentiellement préventives. Parmi celles-ci, on retrouve la plateforme numérique déployée par la conservation foncière, qui permet aux propriétaires de suivre en temps réel l’évolution de leur titre foncier et de détecter d’éventuelles modifications. Ce dispositif permet de sécuriser davantage les transactions immobilières et limiter les abus.

Les procurations abusivement utilisées constituent l'un des principaux éléments des pratiques frauduleuses liées à la spoliation immobilière. Pour y remédier, depuis 2017, ces documents ne sont juridiquement valables que s’ils sont établis par des auxiliaires de justice habilités, tels que des avocats, des adouls ou des notaires. Les actes sous seing privé ne sont ainsi plus acceptés. De plus, les procurations doivent préciser explicitement l’objectif de la transaction et être limitées dans le temps afin de bloquer les usages abusifs. Il faut dire que le phénomène a pris une telle ampleur au point que, dès 2016, le Roi s’est exprimé sur le sujet dénonçant publiquement ces pratiques et enjoignant aux autorités d’adopter des sanctions sévères à l’encontre des réseaux criminels. Une commission de veille multidisciplinaire a alors été mise en place sous la supervision du ministère de la Justice.

Regroupant des représentants de différents corps tels que la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN), la Gendarmerie royale, la conservation foncière et le ministère de l’Intérieur, cette structure examine minutieusement les transactions suspectes et installe un système d’alerte surveillant des milliers de dossiers susceptibles de présenter un risque. Depuis le 1er juin 2026, une mesure supplémentaire est venue muscler ce dispositif de protection et combler ses lacunes : désormais, toutes les procurations relatives à des transactions immobilières - ventes, transferts ou modifications de droits réels - doivent obligatoirement être inscrites dans le registre national du ministère de la Justice.

Sans cette inscription, encadrée par la loi 31/18 modifiant le Code des obligations et des contrats (DOC), la procuration est considérée comme invalide et ne saurait donner lieu à une transaction juridique valable. Ce registre national a demandé une phase importante de préparation aussi bien technique que réglementaire pour assurer à ses utilisateurs une grande accessibilité et une sécurité optimale.

Un accueil favorable des professionnels

Cette nouvelle réglementation a été bien accueillie par les professionnels du secteur. «C’est une excellente mesure qui était d’ailleurs très attendue. C’est un verrou supplémentaire pour lutter contre la spoliation immobilière. Elle est censée sécuriser les investisseurs et bénéficier au marché immobilier dans son ensemble. Maintenant, il faut une célérité dans les procédures pour que ça ne tarde ou bloque les transactions. Il faut miser sur la dématérialisation pour rendre tout le dispositif plus fluide et sécurisé», souligne Amine Mernissi, expert en immobilier.

Pour sa part, Bouchaib Jairane, adoul basé à Casablanca, reconnaît l’impact positif de cette mesure dans la lutte contre les fraudes documentaires et la spoliation immobilière. Selon lui, «l’inscription obligatoire des procurations au registre national représente une avancée considérable pour diminuer le recours aux faux documents et les actes d’escroquerie. Ce dispositif devrait également simplifier le travail des auxiliaires de justice qui peinent parfois à vérifier les transactions et documents suspects». Toutefois, il appelle à aller encore plus loin en étendant ce type de mesure «aux testaments, eux aussi fréquemment altérés par des manipulations frauduleuses».