Les pays développés accordent une place prépondérante à la sécurité fiscale, prérequis notoire du développement économique. Des raisons objectives, pour ne citer que la codification des principaux impôts de l’Etat au sein du Code général des impôts et les actions de consolidation et d'amélioration des textes fiscaux, montrent que le Royaume s’emploie à assurer une relative sécurité fiscale.

Dans un monde de plus en plus globalisé, empreint d’une concurrence effrénée entre les Etats, la sécurité fiscale, gage de compétitivité fiscale et développement économique, revêt une dimension autrement plus importante pour le Maroc. Au cours des dernières années, le Royaume s'est employé à attirer davantage d’investissements directs étrangers (IDE), pourvoyeurs de postes de travail et créateurs de richesse et de valeur ajoutée.
Contacté par nos soins afin de livrer son appréciation sur le niveau de la sécurité fiscale au Maroc, Mohamed Hdid, expert-comptable et commissaire aux comptes, a tenu, dans un premier temps, à démontrer le caractère hautement important de ce paramètre aux yeux des agents économiques. «La sécurité fiscale est placée par les investisseurs souvent avant la pression fiscale. Un opérateur économique serait plus sensible à une fiscalité prévisible, même plus lourde, qu'à une fiscalité attractive dans son apparence mais pouvant être modifiée à tout moment», affirme-t-il (Voir entretien P28). Il faut rappeler, en effet, que les sources d’insécurité fiscale sont entre autres, le foisonnement des normes juridiques, la rétroactivité des lois, l’imprévisibilité et le manque de clarté des règles fiscales.
Ces écueils inhibent la visibilité des acteurs économiques, ce qui constitue incontestablement une source d'inquiétude et d’insécurité pour leur business. Cela dit, la politique fiscale est partagée entre deux impératifs : doter l’Etat de ressources nécessaires pour sa pérennité et la garantie de la sécurité fiscale, impliquant entre autres, une modification acceptable des textes juridiques par rapport aux conduites, aux valeurs et aux principes acceptés de tous.
Au-delà de ces impératifs, force est d’admettre que l’exercice a été loin d’être aisé pour certains gouvernements qui se sont succédé au Maroc. Pour cause, la conjoncture à laquelle ils étaient confrontés, exigeait parfois l’augmentation des taux d’imposition, le renforcement du contrôle fiscal ou l’élargissement de la base imposable.

Où en est concrètement le Maroc ?
La sécurité fiscale, qui exige la stabilité et la lisibilité, a pour corollaire la rentabilité du système fiscal. Car un système fiscal rentable et efficace permettant à l’Etat de faire face aux dépenses publiques, limite indubitablement l’augmentation des taux d’imposition et celle de la pression fiscale. De ce point de vue, nombreux sont les experts nationaux, pour ne citer que le professeur Najib Akesbi, qui estiment que le Maroc devrait accélérer la cadence des réformes afin de rendre son système fiscal plus efficace.
La rentabilité du système fiscal passe incontestablement par l’élargissement de la base imposable, la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, mais aussi par l’efficacité du contrôle fiscal. Cela dit, certains experts insistent sur l’opportunité de s’inspirer des bonnes pratiques internationales en matière de sécurité fiscale (rescrit, contrôle à la demande, etc.), et ce bien entendu, dans un cadre légal clairement défini. Outre ces éléments d’amélioration, Mohamed Hdid juge qu’une batterie de mesures conforte la relative stabilité et lisibilité du système fiscal marocain.
Il s’agit des efforts déployés à travers les réformes des années 80, 2000 et à partir de 2010. Notons, à ce titre, la codification des principaux impôts de l’Etat au sein du Code général des impôts (CGI) et les actions de consolidation et d'amélioration des textes fiscaux rendus nécessaires par l'expérience et la pratique. Toujours au rayon des bons points, la Constitution marocaine bannit la rétroactivité des lois, ce qui est une garantie de taille pour la sécurité fiscale. A cela, faudrait-il ajouter que les Lois de Finances donnent plus de visibilité aux opérateurs, puisqu’elles comportent souvent des mesures transitoires nécessaires.
Au demeurant, des défis subsistent puisque les dispositions à clarifier et à améliorer ne manquent pas. Renforcer la sécurité fiscale au Maroc est d’autant plus crucial que cela permettrait de rétablir la confiance entre l’administration fiscale et le contribuable. Il subsiste une méfiance réciproque entre eux. D’un côté, l’administration fiscale estime que le contribuable est tenté parfois de se départir de ses obligations fiscales (fraude ou évasion fiscale), tandis que celui-ci a l’impression que l'Etat lui demande de contribuer plus que sa capacité. Au final, l’organisation récente d’un séminaire portant sur la sécurité fiscale au Maroc et en France par la Trésorerie générale du Royaume (TGR), en partenariat avec l’Association pour la fondation internationale des finances publiques (Fondafip), démontre l’intérêt grandissant des autorités publiques marocaines pour ce sujet qui, en fait, conditionne quelque part l’atteinte des objectifs de développement et de compétitivité du pays à l’échelle internationale.

Momar Diao