Cette saisine intervient après que l’Instance chargée de la révision du Code de la famille ait accompli sa mission dans les délais impartis et soumis ses propositions à la Haute Appréciation du Roi. Considérant que certaines propositions sont en rapport avec des textes religieux, le Souverain a décidé de saisir le Conseil supérieur des oulémas qui est, conformément à l’article 41 de la Constitution, la seule instance habilitée à prononcer les Fatwas officiellement agréées.

Le Souverain a également invité le Conseil Supérieur des Oulémas à tenir compte dans l’élaboration de sa Fatwa du contenu de la Lettre Royale adressée à Monsieur le Chef du gouvernement, qui appelle à l’adoption des vertus de la modération et de l’Ijtihad ouvert et constructif, tout en prenant en considération la norme maintes fois prônée par le Roi, selon laquelle on ne peut autoriser ce qu'est prohibé, ni interdire ce qu'est autorisé".