■ Dans la loi 32-09, le notariat est considéré explicitement comme une profession libérale tout en conservant au notaire le statut d’officier public délégataire.
■ L’Ordre des notaires assurera la mission de régulation et établira un code de déontologie et des règlements intérieurs.
■ Amine Zniber, président de la Chambre régionale du notariat moderne de Rabat, explique que le texte est à présent publié au BO et entrera en vigueur dans une année.