Politique de voisinage, Zone de libre-échange, ALE, Statut avancé, accords sectoriels…, le Maroc et l’Union européenne oeuvrent à hisser la qualité de leur relation à un niveau supérieur de «convergence ! 

Une ambition à laquelle l’Accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA), dont les négociations ont été lancées en mars 2013, semble bien répondre.

Après quatre rounds de négociation, il est attendu qu’elles reprennent début 2015 après que la partie marocaine a mené son étude d’impact d’un tel accord sur l’économie nationale.

Il vous est difficile de vous retrouver dans les relations entre le Maroc et l’Union européenne ? Rien de bien inquiétant pour vous, puisqu’en effet les rapports entre les deux partenaires ont progressé graduellement, contre vents et marées, et s’inscrivent désormais dans un nouveau processus évolutif, l’ALECA. 

Fort heureusement d’ailleurs si l’on sait que depuis 1976 déjà, les produits industriels marocains entrent à franco (zéro) droit de douance dans l’UE. Une réciprocité qui n’a été mise en place, et progressivement, par l’Accord d’association UE-Maroc que depuis le 1er mars 2000. Et ce n’est que douze années plus tard que tous les biens industriels européens ont été exonérés des droits de douane pour entrer sur le sol marocain. Le Maroc a toujours été parmi les premiers pays à bénéficier de l’appui financier et technique de la Politique européenne de voisinage. En cela l’année 2008 a été marquée par l’obtention d’un Statut avancé qui ouvre une nouvelle ère dans les rapports entre les deux partenaires.

L’ALECA tend à compléter les accords existants entre les deux parties par une intégration plus poussée du Maroc dans l’économie de l’économie européenne. Il s’agit en fait d’une nouvelle génération d’accords commerciaux avec des partenaires de grande envergure comme les Etats-Unis et le Japon. Le Maroc étant le seul pays de la région à avoir entamé ce type de négociations avec l’UE, les deux parties en sont à leur 4ème round de négociation. Mais du chemin reste encore à faire car si la partie européenne a déjà mené son étude d’impact d’un tel accord, la partie marocaine est encore au début du processus. En effet, après que de moultes voix s’étaient levées du côté marocain pour que le Royaume fasse lui-même son étude d’impact, un haut comité ministériel s’était constitué pour piloter des études d’accompagnement des négociations de l’ALECA. Lequel comité s’est réuni pour la deuxième fois en septembre dernier pour faire le point sur l’état d’avancement des études d’accompagnement des négociations sur certains secteurs concernés par l’accord. Malheureusement, il a été difficile d’avoir un aperçu de l’état d’avancement de ces études après avoir contacté le ministère des Affaires étrangères et de la Coopération. Toujours est-il que la partie européenne espère que ces études aboutissent en fin d’année pour que les négociations puissent reprendre dès début 2015.

En attendant, il est utile de rappeler que parmi les objectifs assignés à ce nouveau type d’accord, figurent la réduction des obstacles tarifaires, la facilitation des procédures douanières, la libéralisation du commerce des services, la protection de l’investissement et l’harmonisation des réglementations dans plusieurs domaines de l’environnement commercial et économique. Bien évidemment, des négociations d’une telle envergure n’ont pas manqué de soulever des inquiétudes du côté marocain, légitimes d’ailleurs, vu que les différents accords signés par le Maroc avec d’autres pays n’ont pas été exploités convenablement et ont plus profité aux autres qu’au pays de l’avis de nombreux opérateurs économiques. Mais de l’aveu d’un membre de la CGEM concernant l’évolution des relations du Maroc avec l’UE, c’est un choix réussi qui a été décidé depuis les années 90 et qui a été déterminant pour notre pays dans la mesure où il s’est traduit non seulement par des acquis d’ordre commercial, mais aussi par un flux important d'investissement et, plus récemment, de transfert de technologie. 

Aujourd'hui, la convergence vers l'acquis communautaire et les règles européennes est inscrite dans le Statut avancé et concrétisée par l’ALECA en cours de négociation. Ainsi, une fois que ces normes, réglementations et procédures seront adoptées, la fluidité des échanges se renforcera et sera un élément d’attraction fondamental des IDE vers le Maroc. D’autre part, avec les autres ALE signés, le Maroc renforcera sa qualité de plateforme industrielle régionale et de carrefour du commerce international. S'agissant de l'ALECA, il y a un travail important de pédagogie à réaliser pour que tous les acteurs puissent en saisir la pleine mesure. Le gouvernement et la CGEM, mais aussi les services de la Commission européenne travaillent à ce niveau, mais il faut vulgariser davantage car certains pensent encore que l’ALECA est un nouvel accord de démantèlement tarifaire…», explique-t-il.

Actuellement, parmi les domaines de négociation identifiés, figurent les marchés publics, les normes techniques pour les produits industriels, les procédures douanières et la facilitation des échanges, les mesures sanitaires, les droits de propriété intellectuelle, la concurrence, le commerce de l’énergie et bien d’autres domaines. 

Ceci a ouvert la voie à un vaste chantier de réformes afin de permettre une meilleure convergence de la législation marocaine de l’acquis communautaire européen. La complexité de la tâche explique en grande partie le fait que les domaines de négociation n’avancent pas au même rythme. Cela dit, même si aucune date n’a encore été fixée pour le cinquième round des négociations, le travail technique se poursuit sur le terrain. En effet, depuis cinq années déjà, le financement de l’UE a permis la mise en place de nombreux jumelages entre les administrations marocaines et européennes. Selon la délégation de l’Union européenne au Maroc, «ces projets ont concerné des thématiques en lien avec des domaines de l’ALECA comme le cadre normatif de la politique de qualité des produits industriels, la mise en place d’une politique de concurrence et d’une politique de protection du consommateur, l’application des exigences relatives aux normes sanitaires et phytosanitaires et à la commercialisation des produits de la pêche ou le renforcement de la protection de la propriété industrielle. L’instrument d’échange d’assistance technique et d’information (TAIEX), qui représente un outil très important en apportant assistance, formation ou étude aux administrations, a été utilisé de nombreuses fois dans les domaines concernés par l’ALECA. D’ailleurs, dans le contexte de la nouvelle programmation 2014-2017, l’UE réfléchit aux possibilités d’établir un nouveau programme qui vise à approfondir l’appui donné déjà au Maroc, notamment pour préparer et accompagner l’économie marocaine à la mise en oeuvre de l’ALECA», d’après la section commerce de la Délégation européenne au Maroc. 

L’UE, premier client et premier investisseur au Maroc ! 

En attendant l’ALECA, l’UE demeure le premier investisseur au Maroc puisque la part des investissements européens dans les IDE totaux reçus par le Maroc était de 70% environ sur les dix dernières années. A fin 2013, la part de l’UE s’est élevée à 61%, en hausse par rapport à 2012 (55,1%), selon la Délégation européenne au Maroc.

La France et l’Espagne sont les premiers investisseurs européens avec plus de 1.500 entreprises, dont 750 filiales françaises (notamment dans les services, ingénierie, concession, industrie mécanique, sidérurgie, défense et électronique et TIC), et plus de 800 entreprises espagnoles (notamment dans les secteurs bancaire, tourisme, télécoms, énergie, textile, traitement des eaux) sont présentes au Maroc. 

«Consacré 2ème pays le plus attractif d’Afrique après l’Afrique du Sud (par FDI Intelligence), le Maroc a drainé 8,3% des IDE destinés au continent africain en 2012. Le Maroc, à lui seul, a accaparé 25% des IDE destinés aux cinq pays de l’Afrique du Nord», soulignent les données de la Délégation. 

En 2012, les investissements, longtemps concentrés sur l’immobilier et le tourisme, se sont surtout orientés vers l’industrie (notamment automobile et alimentaire) avec 26% des investissements. 25% des IDE sont allés vers l’immobilier et près de 18% dans le secteur des énergies et des mines. 

Sur le plan commercial, l’UE est également le principal partenaire commercial du Maroc et sa part dans les échanges extérieurs marocains augmente depuis la fin 2013. Sur les six premiers mois de 2014, l’UE a exporté vers le Maroc 85,6 Mds de DH (7,6 milliards d’euros de marchandises, soit 50,5% du total des importations marocaines (49,6% à fin 2013) alors que le Maroc a exporté vers l’UE 65,7 Mds de DH (5,9 milliards d’euros) de marchandises, soit 64,5% du total des marchandises exportées par le Maroc (60% à fin 2013), toujours selon les données de la Délégation européenne au Maroc. 

«Ces chiffres confirment la croissance exceptionnelle des échanges observée depuis six ans : le volume des échanges Maroc-UE a augmenté de 97% (2004-2013) ; +118% pour les exportations de l’UE vers le Maroc et +70% pour les importations de l’UE en provenance du Maroc», apprend-on. 

La ventilation des exportations du Maroc vers l’UE montre une domination du textile et du cuir, des produits électriques et électroniques, des produits agricoles et agroalimentaires, des équipements et machines de transport, des phosphates et dérivés et depuis 2013, les voitures de tourisme. 

Concernant les importations marocaines en provenance de l’UE, elles sont largement dominées par le gas-oil et le fuel, les machines et matériels de transport, les biens de consommation (notamment voitures de tourisme), les produits chimiques et les carburants. 

Le solde des échanges commerciaux du Maroc se caractérise par une augmentation constante du déficit (+2,3% au premier semestre 2014) mais le taux de couverture s’améliore depuis le début de l’année (passant de 66,7% à 68,8%), grâce à la progression des exportations (+7,5%) à un rythme supérieur à celui des importations (+4,3%) en glissement annuel. Les fortes hausses de ventes dans les nouveaux secteurs comme l’automobile (+35,9%) ou l’électronique (+26,1%) complètent les secteurs plus traditionnels comme l’agriculture/agroalimentaire (+2,2%) et le textile/cuir (+3,8%) qui se maintiennent. Les importations ont augmenté de 4,8% dans leur ensemble, en particulier les produits énergétiques (+5,3%) et alimentaires (+20,1%, dont +35,7% pour le blé). 

L’ALECA est appelé à approfondir davantage ces rapports entre les deux parties et en attenant la poursuite des négociations, il est utile de rappeler que pour la période 2014-2017, trois thèmes de coopération ont été identifiés conjointement, à savoir l’accès aux services de base ; la gouvernance et l’Etat de droit et enfin, la compétitivité, la croissance et l’emploi. 

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Accords en vigueur ou en négociation entre le Maroc et l’UE

Zone de libre-échange pour les produits industriels, entièrement achevée» depuis mars 2012 ;

Accord pour les produits de l’agriculture et de l’agroalimentaire, depuis octobre 2012 ; 

Accord sur le règlement des différends commerciaux, depuis novembre 2012 ;

Accord sur la protection des indications géographiques dans le domaine agricole, en négociation ; 

Accord sur l’évaluation de la conformité et l’acceptation des produits industriels (ACAA), en préparation ; 

Accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA), en négociation. 

Le développement agricole et rural

Il s’agit d’un important volet de la politique de coopération de l’UE avec le Maroc. Pour la période 2011-2013, 236 millions d’euros ont permis de financer, entre autres, le Programme d’appui à la stratégie agricole. Doté de 70 millions d’euros, il soutient le Pilier II du Plan Maroc Vert, en dynamisant les filières agricoles au profit des petits agriculteurs dans les régions les plus défavorisées. 

L’UE intervient aussi en appui à la Stratégie nationale de conseil agricole (16 millions d’euros) pour contribuer à la promotion d’un dispositif local de conseil agricole qui réponde aux besoins des petits agriculteurs. 

Une convention de financement de 60 millions d’euros sera prochainement signée avec le gouvernement marocain pour un second programme d’appui au Pilier II du Plan Maroc Vert, «AGRI 2», en vue de contribuer à l’amélioration du revenu des petits exploitants et la sauvegarde des ressources naturelles.

Dossier réalisé par S. Es-siari & I. Bouhrara