Le renforcement et la modernisation du cadre juridique des marchés publics se poursuit. Après le lancement du décret 2-22-431 en 2023, un nouveau décret complétant et modifiant ce texte est dans le pipe. Un avant-projet de loi est actuellement soumis à la consultation publique sur le site du secrétariat général du gouvernement (SSG) avant d’atterrir sur le circuit législatif.

L’objectif du nouveau décret est de répondre aux doléances des différents intervenants dans le processus de passation des marchés publics, notamment les maîtres d’ouvrage et les prestataires, particulièrement les opérateurs économiques. Ces derniers ont fait part de nombreuses remarques et recommandations au cours de ces trois dernières années marquées par l’application du décret 2-22-431. Le nouveau texte de loi donne plus de précisons concernant les responsabilités de chaque intervenant pour permettre plus de facilité dans la maîtrise d’ouvrage déléguée. Ce texte insiste sur la rationalisation des achats dans les appels d’offres et les contrats soumis à la législation normale.

La réforme veut renforcer l’approche sociale, surtout dans l’évaluation des travaux pour le maître d’ouvrage concernant les appels d’offres relatifs aux services de gardiennage, d’hygiène et d’entretien des locaux administratifs. Cette réforme veut également accorder plus d’importance à l’aspect territorial pour renforcer le tissu entrepreneurial dans les régions afin de soutenir l’économie locale et promouvoir l’emploi.

A cette fin, les entreprises qui s’activent dans la région où existe le projet seront privilégiées. «Le nouveau décret a pris en considération de nombreuses remarques que nous avions formulées auparavant, notamment pour ce qui est des conditions de transparence et d’équité. Ainsi, le cadre juridique relatif aux marchés publics a été modernisé, même s’il existe encore des lacunes à combler, particulièrement les aspects qui touchent la préférence nationale. Les entreprises marocaines font face à une concurrence particulièrement intense de la part des entreprises étrangères, notamment chinoises et turques. Celles-ci bénéficient d’un soutien conséquent de leur pays respectif, qu’il s’agisse de l’accompagnement technique et logistique, de l’approvisionnement en intrants ou d’autres formes d’appui», souligne El Mouloudi Benhamane, président de la Fédération nationale du bâtiment de travaux publics (FNBTP).

Mohamed Dahbi, président de l’Association des petits promoteurs, s’est félicité, pour sa part, de cette réforme. Il estime que «pour remporter un marché public, il fallait avoir une assise financière solide et des références techniques et administratives que seuls les grands groupes et les structures de renom peuvent avoir. La réforme envisagée permet aux PME et aux auto-entrepreneurs, particulièrement ceux des régions, de soumissionner aux appels d’offres et de remporter des contrats afin de ne pas être que des sous-traitants», précise-t-il. Par ailleurs, le nouveau décret met davantage l’accent sur la rationalisation des dépenses publiques. Dans cette logique, l’attribution des marchés privilégie le critère du moins-disant plutôt que celui du mieux-disant.

Le texte entend également renforcer l’équité entre les différents candidats à la commande publique. Il vise notamment à faciliter l’accès des PME, des TPE et des auto-entrepreneurs aux appels d’offres, à travers le relèvement du seuil requis. Le dispositif prévoit, en outre, que les candidats puissent évaluer leurs offres financières sur la base d’un montant permettant de neutraliser les différences de traitement fiscal. Cette disposition prend notamment tout son sens lorsque l’un des soumissionnaires bénéficie d’un régime particulier en matière de TVA, susceptible de créer un déséquilibre dans la comparaison des offres.