Lutte contre la sous-facturation : Réactivation du Comité dédié

Lutte contre  la sous-facturation : Réactivation du Comité dédié

La CGEM et le gouvernement ont décidé la réactivation du Comité de lutte contre la sous-facturation. Ce comité public-privé, créé en janvier 2010, et dont les travaux étaient en veilleuse depuis un an et demi, avait été mis en place à la suite des doléances présentées par la CGEM au sujet des flux massifs des importations de certains produits au moyen de pratiques de concurrence déloyale. Cela avait notamment donné lieu à des actions de contrôle dans près d'une dizaine de secteurs, avec des résultats concrets. Ainsi, l'année 2011 avait connu une baisse de 10% des produits textiles concernés par le contrôle de sous-facturation et une baisse de 23% pour les importations de produits alimentaires. 

 

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