Loi de réglement La deuxième, enfin

Loi de réglement  La deuxième, enfin

Le projet de loi de règlement a été présenté après avoir été discuté et voté par la commission des finances et du développement économique.

Il en ressort qu’au niveau du Budget général, le projet a défini le montant des engagements finaux au titre de l’exercice 2009, établissant les dépenses de fonctionnement à 151,02 Mds de DH.

 

Les dépenses exécutées à fin 2009 sont de l’ordre de 143,84 Mds de DH réparties entre les dépenses des fonctionnaires (74,03 Mds de DH), les dépenses de matériel et diverses (26,31 Mds de DH) et les charges communes (43,5 Mds de DH).

 

Concernant les engagements relatifs aux dépenses d’investissement, elles s’établissent à 59,66 Mds de DH dont  44,25 Mds de DH ont été répartis entre les différents départements ministériels (32,39 Mds de DH) et les charges communes (11,86 Mds de DH).

En ce qui concerne les dépenses relatives à la dette publique, quelque 56,27 Mds de DH ont été dépensés entre les consommations (39,59 Mds de DH) et intérêts et commissions (16,68 Mds de DH).

 

Toujours pour l’exercice 2009, les prévisions en  matière de recettes étaient de l’ordre de 240,60 Mds de DH alors que seuls 184,96 Mds de DH ont été encaissés. Et les recettes ordinaires y représentent plus de 91%.

 

Le projet de loi de règlement nous apprend, relativement aux comptes spéciaux du Trésor, que les dépenses réalisées ont atteint 51,93 Mds de DH tandis que l’encaissement est de l’ordre de 62,89 Mds de DH...

Soulignons que les services du ministère des Finances sont en cours de finalisation du projet de loi de règlement relative à l’exercice 2010 qui sera présenté au Parlement dans les semaines à venir. Mieux encore, ces mêmes services ont entamé la préparation de la LR pour l’année 2011, qui sera présentée début 2013.

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