Une nouvelle grille de lecture pour le secteur immobilier entre en vigueur à partir de cette année. Le nouveau référentiel comptable du secteur, introduit par le législateur, apporte plus de précisions en matière de comptabilité du chiffre d'affaires pour offrir une meilleure comparabilité entre les comptes, surtout pour les promoteurs cotés en Bourse.

Ce chantier, lancé il y a 2 ans, a été retardé pour permettre aux promoteurs immobiliers d'avoir du temps pour se conformer à ces nouvelles exigences. L'analyse des états de synthèse des promoteurs immobiliers cotés, et notamment les modalités de comptabilisation du chiffre d'affaires et des stocks ainsi que leurs règles d'évaluation, ont montré des divergences d'un promoteur à un autre, ce qui ne permet pas de disposer d'une information comptable et financière uniforme.

Les banques sont montées au créneau pour relever cette problématique, au point qu'elle soit soulevée lors d'une réunion du Comité de coordination et de surveillance des risques systémiques, consacrée à l'examen des risques émanant du secteur immobilier. Le changement a été «suggéré» par les investisseurs financiers et le secteur bancaire qui trouvaient des difficultés à bien analyser les comptes à cause d'une grande largesse offerte aux opérateurs en matière de faits générateurs permettant de comptabiliser le chiffre d'affaires.

Les opérateurs avaient en effet jusqu'ici diverses manières de comptabiliser leur chiffre d’affaires (à la remise des clés, sur facturation, etc.) et cette nouvelle norme vient unifier les méthodes et réduire les possibilités du secteur.

«Le nouveau plan comptable impose désormais que le chiffre d’affaires ne soit comptabilisé qu’une fois le contrat de vente définitif signé chez le notaire», souligne Mouna Kamali. Cette règle unique met fin aux interprétations antérieures et devrait réduire les décalages ou gonflements artificiels de revenus. En contrepartie, les comptes risquent parfois d’afficher une certaine volatilité dans la comptabilité, car tout dépendra du timing effectif des signatures.

L’autre poste comptable touché par la réforme est celui des stocks. Selon l'expertcomptable, le nouveau dispositif rapproche la comptabilisation immobilière des normes internationales, notamment en permettant d’intégrer dans la valeur du stock certaines dépenses (aménagements, infrastructures, etc.) sur la base d’expertises externes. Ceci devrait offrir plus de souplesse aux opérateurs. «Cette imputation de coûts supplémentaires au stock contribue à une représentation plus fidèle de la réalité économique du projet», précise l’experte.

L’autre nouveauté majeure du plan comptable concerne la limitation de la comptabilisation progressive du bénéfice. Désormais, la méthode d’avancement (ou contrat à long terme) reste possible essentiellement pour la construction pour autrui (maîtrise d’ouvrage déléguée), mais plus pour la simple commercialisation de logements ou de lotissements. Ce point devrait stabiliser la reconnaissance du résultat et limiter d’éventuelles divergences entre opérateurs, investisseurs et créanciers.