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Economie

Immobilier / Droits d’enregistrement : les notaires demandent la prorogation des exonérations

Immobilier / Droits d’enregistrement : les notaires demandent la prorogation des exonérations
Mercredi 23 Juin 2021 - Par admin

Une mesure pour continuer à soutenir la relance du secteur immobilier.

Elle permettrait aux MRE de bénéficier également desdites exonérations pour leurs opérations qui étaient en suspens. 

 

Afin de continuer à soutenir la relance du secteur immobilier, les professionnels estiment qu’il est indispensable de proroger l’exonération des droits d’enregistrement. Pour rappel, la Loi des Finances de l’année en cours a prévu un délai desdites exonérations, totale ou partielle à hauteur 50%,  jusqu’au 30 juin 2021.

Ces exonérations sont au profit des actes d’acquisition des biens immeubles destinés à l’habitation principale, et plus exactement des biens immeubles construits de type logement économique et social, pour lesquels l’exonération est de 100% des droits d’enregistrement, et des biens immeubles construits dont la valeur totale, constituant la base imposable, est inférieure ou égale au montant de 4 millions de DH, et pour lesquels l’exonération des droits d’enregistrement est de 50%.

Ainsi, plusieurs acteurs du secteur de l’immobilier sont passés à l’acte afin de demander aux responsables la prorogation des délais avant la date butoir, à l’image du Conseil national de l'Ordre des notaires du Maroc. Justement, selon Maître Abdellatif Yagou, président dudit Conseil, «Nous avons envoyé une lettre au ministère de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'Administration, au ministère de l’Habitat, mais aussi au chef du gouvernement afin de demander la prorogation du délai des exonérations immobilières prévues dans la Loi des Finances 2021. Nous estimons, en effet, que la prorogation de l’exonération des droits d’enregistrement jusqu’au 31 décembre 2021 aurait un impact positif sur le secteur immobilier».

Un effet positif qui s’est déjà fait ressentir sur le secteur les mois écoulés. «Après la mise en place desdites exonérations, les opérations immobilières ont augmenté, je dirais qu’elles ont même quadruplé. Il faut donc faire en sorte de continuer sur cette tendance», constate Me Yagou.  

Une mesure en faveur des MRE

Par ailleurs, cette mesure serait également bénéfique pour les MRE qui rentrent au pays et qui avaient des transactions immobilières en suspens. De même, il est indéniable qu’avec l’arrivée des MRE, l’impact de la prorogation des exonérations précitées se fera davantage ressentir sur le secteur. «Avec le retour des MRE, il est important de prolonger les exonérations. Plusieurs d’entre eux vont réaliser des opérations immobilières et ils ont besoin de profiter de cette mesure qui est aussi bénéfique pour l’ensemble de l’économie marocaine», estime Abdellatif Yagou.

 

 

Par Badr Chaou

 

 

 

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