Immatriculation foncière: le processus confronté à de nombreuses contraintes dans le monde rural

Immatriculation foncière: le processus confronté à de nombreuses contraintes dans le monde rural

En dépit des moyens déployés, l’établissement des TF n’est pas encore généralisé.

La diversité des statuts fonciers et la possession dans l’indivision sont des problématiques majeures.

 

Par C. Jaidani

Le Maroc a mis en place de nombreuses dispositions, notamment sur le plan législatif, réglementaire et administratif pour accompagner l’investissement dans l’immobilier. Parmi elles, figure particulièrement la généralisation de l’immatriculation foncière. Pour ce faire, l’Agence nationale de la conservation foncière du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) a modernisé ses outils de travail et amélioré son mode de fonctionnement. L’institution table sur la dématérialisation de ses services pour leur assurer plus d’efficacité et améliorer leur qualité. Cette orientation a montré sa pertinence, et cela est nettement visible au niveau des indicateurs dévoilés dernièrement.

Ainsi, les recettes ont culminé à 8 milliards de DH en 2022, générant à l’Etat 4 milliards de DH de recettes fiscales. L’établissement des titres fonciers a atteint 366.240 (TF), soit une croissance de 8% comparativement à 2021. Dans le monde rural, 148.500 TF ont été établis, représentant une augmentation de 16%. Pour sa part, le nombre de réquisition s’est chiffré à 183.000 demandes, soit une progression de 14%. Cette évolution a généré une hausse importante en matière de superficie immatriculée et une augmentation du nombre de certificats délivrés.

La conservation foncière a annoncé la poursuite de son plan d’action à l’horizon de 2025. Il s’agit de la consolidation du dispositif de dématérialisation, la mise en œuvre du cadastre économique ainsi que l’amélioration de la qualité de service rendu aux citoyens. En dépit de ces réalisations, le taux d’immatriculation foncière reste à la traine, notamment dans le monde rural. En cause, de nombreuses contraintes perturbent sérieusement le processus.

«Malgré les mesures déployées et la facilitation de la procédure, l’immatriculation foncière ne devrait pas avancer à une cadence élevée, car il existe une large diversité de titres de possession dont certains revêtent des caractéristiques traditionnelles (terres collectives, domaniales, guich, habous et propriété privée). Par exemple, les porteurs de projets dans le cadre du plan de melkisation sont confrontés à des difficultés de taille pour faire valoir leurs droits», explique Hassan Idrissi, professeur de droit foncier à l’université Hassan II de Casablanca.

«Cette diversité juridique rend les structures foncières multiples et complexes. L'insertion de l'immobilier dans les rouages du développement devient difficile, retardant ainsi la réalisation des projets. Le caractère facultatif de l'immatriculation foncière entrave des réalisations importantes, par le fait qu'il ne permet pas une maîtrise des demandes d'immatriculation, le plus souvent dispersées géographiquement», ajoute-t-il.

Il faut noter par ailleurs que la propriété dans l’indivision reste elle aussi un handicap majeur pour assurer l’immatriculation des terrains. Les difficultés engendrées pour le morcellement entre héritiers ou associés rendent le plus souvent l’exploitation de ces terres difficile. Pour un propriétaire, assurer un investissement dans une parcelle de terre dans l’indivision, n’est pas facile à réaliser même s’il possède plusieurs hectares. Car, quelle que soit l’autorisation  demandée aux autorités compétentes, comme le permis de construire, demande de crédit, forage de puits, pose de clôture…, il lui faudra requérir l’aval des autres propriétaires.

Et quiconque de ces derniers, même s’il est très minoritaire, peut bloquer ou du moins perturber ce qu’il avait l’intention de faire. C’est ce qui explique que les tribunaux regorgent de plusieurs litiges concernant le partage entre propriétaires dans l’indivision. Lesdits dossiers mettent des années pour être réglés et nécessitent des budgets importants, sous forme d’expertises et autres honoraires.

 

 

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