Fiscalité environnementale : Rien que des balbutiements…
L’arsenal juridique a été renforcé par l’adoption de cinq lois environnementales dont la portée reste somme toute limitée à cause de l’absence de décrets d’application. Au moment où nous parlons de réforme de la fiscalité, et dans un contexte de restriction budgétaire, il est plus judicieux d’insérer la fiscalité écologique dans une réforme plus globale.
