Bien que la propriété privée soit encadrée par la Constitution, plusieurs départements, administrations et certaines collectivités territoriales procèdent à l’expropriation pour cause d’utilité publique afin de réaliser des projets dans l’intérêt national ou de la communauté locale. Le programme destiné à renforcer les infrastructures de base, notamment les routes, les autoroutes, les écoles ou les hôpitaux, dues en partie à l’organisation de la CAN 2025 et la Coupe du monde 2030, a engendré une augmentation des expropriations.

Cette situation créé un préjudice important pour les personnes concernées, qui estiment que l’indemnisation n’est pas à la hauteur de la valeur du bien et n’est pas alignée sur la moyenne des prix du marché.

En vue d’une réparation, de nombreux citoyens ont adressé leurs doléances au Roi Mohammed VI qui a, lors du discours de l’ouverture de la session parlementaire le 16 octobre 2016, évoqué le sujet et déploré le mauvais traitement de l’administration envers les citoyens. Le Roi a souligné que «les administrations et les services publics accusent de nombreuses carences relatives à la faible performance et à la qualité des prestations qu’ils fournissent aux citoyens».

Il a ajouté que «les difficultés que rencontre le citoyen dans son rapport avec l’Administration sont aussi nombreuses que variées, commençant par l’accueil, passant par la communication, jusqu’au traitement des dossiers et des documents. Tant et si bien que ces difficultés s’apparentent désormais dans son esprit à un véritable parcours du combattant».

Dans les affaires d’expropriation, les frustrations des citoyens portent particulièrement sur les délais courts accordés ainsi que le retard accusé pour débloquer les indemnisations. Dans la majorité des cas, l’Etat procède à des dédommagements financiers, mais quand il s’agit d’opérations de démolition de logements, il reloge les concernés. C’est le cas du projet de l’Avenue royale à Casablanca.

Dans un premier temps, l’Etat propose une première offre et si elle n’est pas acceptée, une seconde offre plus consistante est soumise. Les montants d’indemnisation proposés à la suite d’une expropriation sont souvent jugés insignifiants et rejetés systématiquement par les citoyens qui optent pour la voie judiciaire. Celle-ci s’avère longue et délicate, car le recours au tribunal administratif nécessite des expertises et des contrexpertises.

Même après un jugement favorable, les citoyens sont confrontés à son exécution, car l’administration concernée use de tous les moyens pour le retarder. De nombreuses voix s’élèvent contre l’injustice que créent ces opérations d’expropriation et appellent à la réforme de la loi 07-81. «Le cadre législatif doit être revu dans son ensemble afin de le rendre en conformité avec l’environnement socioéconomique du Royaume», explique Mohamed Alaoui, expert en immobilier. Des témoignages recueillis auprès des expropriés résument en partie tout le malaise subi. «Je suis né et j’ai grandi à Derb Tazi à Casablanca, et je travaillais à deux kilomètres de mon domicile.

Pour la réalisation de l’Avenue royale, un programme d’expropriation de notre quartier limitrophe de la Mosquée Hassan II a été décidé. Cette situation nous a obligés à déménager, certains à Sidi Hajjaj et d’autres à Béni Yakhlef, près de Mohammedia, soit 17 kilomètres de Casablanca. Ainsi, nous avons été éloignés de notre lieu de travail. De plus, ces deux agglomérations ne sont pas dotées de toutes les infrastructures de base, notamment les universités, centres de soins spécialisés ainsi que les zones d’activité. Les enfants, les étudiants et les malades sont obligés de faire de longs trajets parfois quotidiennement pour bénéficier de certains services», explique Hassan Oumliki, un quadragénaire exproprié.

Et d’ajouter que «ces opérations se focalisent uniquement sur le côté pécuniaire relatif à l’indemnisation, sans prendre en considération le côté social qui est le plus important. La frustration de la population crée des cicatrices psychologiques difficiles à surmonter avec le temps». Pour Mohamed Alaoui, il est indispensable de «trouver un nouveau modèle de dédommagement des expropriés pour ne pas créer un sentiment d’injustice et d’envisager des solutions négociées avec les personnes concernées pour sauvegarder l’esprit d’équité».