Droit de la concurrence: un levier magnétique pour capter les investissements

Droit de la concurrence: un levier magnétique pour capter les investissements

Le Conseil de la concurrence veille au caractère prévisible du dispositif juridique régissant la concurrence et qui gagnerait à s’arrimer sur les normes internationales.

Le Maroc se situe aujourd’hui au niveau des standards internationaux en matière de régulation de l’économie par le jeu de la concurrence libre et celui de la fixation des prix par les règles du marché.

 

Par M. Diao

Les investisseurs nationaux et internationaux accordent une très grande importance aux possibilités de recours au cas où leurs investissements sont menacés. L’impartialité des régulateurs sectoriels (arbitres), l’indépendance de la justice, la stabilité et la sécurité juridiques ainsi que les attributs de l’Etat de droit, sont autant de paramètres de nature à renforcer la confiance des opérateurs économiques, sans laquelle il est illusoire de miser sur la hausse des investissements privés au Maroc.

Ce constat confère davantage de pertinence à la 4ème édition du Casablanca Business Law Forum, placée sous le thème : «Les leviers juridiques de l’investissement au Maroc à l’ère du digital». Faudrait-il le rappeler, au Maroc le retrait de l’Etat des activités marchandes, acté par les vagues de privatisation au cours des années 90, s’est accompagné par la mise en place d’organes indépendants de régulation. Cette pratique répandue dans les pays anglo-saxons et qui a fait ses preuves, s’est accrue à l’échelle nationale. Les régulateurs, censés faire respecter la loi, ont foisonné au cours des dernières années au Maroc. Le principal invité de marque de l’événement de Casablanca était Ahmed Rahhou, président du Conseil de la concurrence.

Devant un auditoire composé majoritairement de juristes, Rahhou, fin connaisseur du secteur privé, a rappelé les missions du Conseil de la concurrence et l’objectif du droit et l’économie de la concurrence. Cet exercice a été précédé par une explication sur la nécessité pour l’autorité marocaine de la concurrence de veiller au caractère prévisible du dispositif juridique régissant la concurrence et qui gagnerait à s’arrimer sur les normes internationales.

«En cas de manquements en matière de droit de la concurrence, l‘investisseur ou l’opérateur économique doit savoir à quelle sauce «il sera mangé». Si celui-ci est conforme à la loi, il doit être en mesure d’utiliser les garanties et moyens en sa disposition afin de protéger son investissement», explique le patron du Conseil de la concurrence, enclin à se rapprocher des opérateurs économiques et des juristes. Du côté de l’entité institutionnelle, dotée d’un pouvoir décisionnaire (sanction), l’on fait remarquer que le Maroc se situe aujourd’hui au niveau des standards internationaux en matière de régulation de l’économie par le jeu de la concurrence libre et celui de la fixation des prix par les règles du marché.

«Notre objectif est de garantir l’efficacité économique et le bien-être du consommateur. Ce dernier doit trouver des produits et services aux meilleurs prix sur l’ensemble du territoire, avec des règles permettant à l’innovation d’être le moteur de l’activité économique», rappelle Rahhou. Notons que le Conseil, qui émet des avis, se penche aussi sur les litiges et les questions relatives aux concentrations économiques. Néanmoins, un sondage révèle que les missions du Conseil de la concurrence sont peu connues des opérateurs économiques.

A peine 15% des répondants ont été en mesure d’identifier le Conseil ou expliquer sa raison d’être. C’est dire la grande marge de progression en matière de conformité de droit de la concurrence des opérateurs économiques nationaux. Cette situation incite le Conseil à redoubler d’efforts en matière de promotion et de sensibilisation des bienfaits de l’observation des règles de la concurrence. 

 

 

 

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