Finances News Hebdo : L’OCDE évalue la contrefaçon à 2,5% du commerce mondial. Que révèle ce chiffre sur l’ampleur du phénomène au niveau international ?

Me Daoud Salmouni-Zerhouni: Ce chiffre est vertigineux, d’autant plus qu’il ne s’agit en réalité que de «la partie émergée de l’iceberg». On peut légitimement penser que la contrefaçon est plus importante que ce chiffre alors que, par définition, elle est difficile à appréhender et donc délicate à estimer. Pour expliquer l’importance de la contrefaçon dans le commerce mondial, il faut avoir à l’esprit au moins deux éléments. Le premier tient à l’exceptionnelle rentabilité de cette activité. Par exemple, il a été estimé que le prix de revient d’un logiciel contrefaisant est d’à peine 20 centimes d’euros alors qu’il peut être revendu jusqu’à 45 euros, ce qui constitue une marge qui peut être supérieure à celle du trafic de stupéfiants. Le second élément tient à la faiblesse des sanctions qui restent inférieures à d’autres activités illégales plus risquées, telles que le trafic de drogue ou la traite d’êtres humains.

Par ailleurs, il faut bien avoir conscience de la nature des acteurs de la contrefaçon. Une récente étude, intitulée «Contrefaçon et criminalité», organisée en juin 2025 par l’Union des fabricants (France) et le Global Anti-Counterfeiting Group (GACC), montre que la criminalité organisée investit massivement dans le domaine de la contrefaçon pour les raisons évoquées précédemment. Ainsi, des organisations criminelles telles que la Camorra italienne, pour laquelle la contrefaçon serait la deuxième source de revenus, les Triades chinoises ou encore des cartels mexicains ont été identifiés comme des acteurs majeurs de la contrefaçon. Toujours selon cette étude, la Corée du Nord aurait fait de la contrefaçon un pilier stratégique de son économie clandestine, avec notamment des médicaments contrefaisants et des contrefaçons de produits de luxe. Le consommateur doit savoir que lorsqu’il achète de la contrefaçon, il alimente potentiellement de tels réseaux mafieux.

F. N. H. : L’étude du Conpiac de 2013 estime l’impact de la contrefaçon au Maroc entre 6 et 12 milliards de DH, et la Douane a saisi 2.021.886 articles en 2023, soit une hausse de 11% par rapport à 2022. Que signifient ces chiffres pour l’économie nationale et quels secteurs sont les plus touchés ?

Me D.S.Z. : Les chiffres du Comité national pour la propriété industrielle et anti-contrefaçon (Conpiac) sont datés et ne reflètent pas l’ampleur du phénomène de la contrefaçon aujourd’hui. Quant à ceux des douanes, ils sont une bonne et une mauvaise nouvelle à la fois. Une bonne nouvelle puisque cela signifie que le travail des douanes a été plus efficace avec davantage de saisies. Une mauvaise puisque cela vient confirmer la tendance haussière du phénomène de la contrefaçon. Là encore, je pense que le phénomène est plus important que ne le laissent apparaître ces chiffres, puisqu’il s’agit, une fois de plus, de la partie émergée de l’iceberg». Il faut également noter que pour l’année 2024, ces chiffres sont en baisse d’environ 40%, puisque «seulement» 1,15 million d’articles ont été saisis par les douanes. Estce que la contrefaçon a réellement baissé dans de telles proportions? On peut en douter. Dans son rapport de 2024, la douane indique que ces bons chiffres sont le résultat d’une meilleure dissuasion. Peut-être. Mais on peut également se demander si les contrefacteurs n’utilisent pas d’autres nouveaux canaux et méthodes qui n’ont peut-être pas encore été complètement appréhendés… Par exemple, on sait que les contrefacteurs abandonnent de plus en plus la production et l’acheminement des marchandises contrefaisantes sous leur forme assemblée et finale. Par souci de discrétion, ils s’orientent vers une production fragmentée et décentralisée, avec un assemblage final dans le pays de destination. Par exemple, les vêtements et les étiquettes seront envoyés séparément vers le pays de destination. Cela permet notamment en cas de saisie de limiter les pertes pour les contrefacteurs. Une autre explication de cette «baisse» peut tenir également à un stratagème utilisé par les contrefacteurs au Maroc.

Ces derniers déposent frauduleusement des demandes de titres de propriété industrielle (des marques ou des dessins & modèles industriels) auprès de l’OMPIC. Si les titulaires légitimes des droits ne sont pas vigilants, ces demandes de titres de propriété industrielle sont enregistrées par l’OMPIC, puisque la loi ne lui donne pas le pouvoir de procéder lui-même et d’office à un examen des motifs relatifs, c'est-à-dire à la vérification de l’absence d’atteintes de ces demandes à des droits antérieurs. C’est ainsi que des contrefacteurs arrivent à obtenir illégalement l’enregistrement de marques frauduleuses, ce qui leur permet en cas de contrôle par les douanes de tenter de justifier la «légitimité» de l’importation en se prévalant d’un titre de propriété industrielle. On constate ainsi, notamment dans le domaine cosmétique, que certaines sociétés marocaines importatrices tentent de déposer des centaines de marques par an qui correspondent aux références des produits contrefaisants qu’ils importent. Il y a là un jeu «du chat et de la souris» assez important entre les titulaires légitimes des marques et ces importateurs de contrefaçon pour que ces titres frauduleux ne soient pas enregistrés par l’OMPIC. La contrefaçon au Maroc signifie, comme ailleurs au demeurant, beaucoup de choses et notamment des emplois et des recettes fiscales en moins puisque, par hypothèse, la contrefaçon relève de l’informel. Il y a également, dans la fabrication même des produits de contrefaçon, un problème de sécurité pour la maind’œuvre utilisée alors que l’on se doute bien que ces travailleurs ne bénéficient d’aucune protection sociale et d’aucun respect des normes applicables. La contrefaçon touche tous les secteurs, mais on observe au Maroc une activité particulièrement intense dans le textile et les produits cosmétiques. Cette situation comporte un risque sanitaire évident, car ces produits contrefaits respectent rarement les normes en vigueur.

F. N. H. : La contrefaçon touche des produits sensibles, à savoir textile, cosmétiques, jouets, matières dangereuses, smartphones et pièces automobiles. Quels sont les risques pour la santé et la sécurité des consommateurs, et comment ce phénomène affecte-t-il la confiance dans le marché ?

Me D.S.Z. : Les risques sont immenses. Pour les pièces détachées automobiles, elles sont à l’origine d’accidents mortels sur les routes, car elles ne respectent aucune norme de qualité. À cet égard, une initiative a été mise en place en 2017 avec le label Salamatouna, octroyé aux entreprises respectant des conditions de traçabilité et de conformité pour les pièces de rechange automobiles. Pour les jouets et les smartphones, le risque est également réel : des batteries défectueuses peuvent prendre feu, et des produits toxiques présents dans les jouets peuvent être ingérés par les enfants. Le danger est considérable. S’agissant des produits cosmétiques, le risque pour la santé est évident  : on applique sur la peau des produits dont la composition affichée n’est quasiment jamais respectée. Au mieux, les ingrédients annoncés ne sont pas contenus dans le produit et celui-ci ne présente aucun danger, auquel cas le consommateur est floué, mais sans grandes incidences sur sa santé. Il est toutefois fréquent de voir, par exemple, des crèmes solaires indiquant un indice de protection élevé alors qu’elles n’offrent en réalité aucune protection, ce qui rend l’exposition au soleil dangereuse. Au pire, ces produits contiennent des ingrédients toxiques et les conséquences pour la santé peuvent être dramatiques. Cela est évidemment encore plus vrai pour les médicaments contrefaits.

F. N. H. : Quels sont les principaux défis de la lutte contre la contrefaçon dans l’environnement numérique et quelles mesures urgentes devraient être mises en place ?

Me D.S.Z. : Effectivement, les réseaux sociaux et Internet en général sont un important vecteur de la contrefaçon, notamment avec les marketplaces asiatiques bien connues. On observe à cet égard, selon une étude de l’OCDE, qu’une part très importante du commerce de la contrefaçon se fait par des envois postaux de colis. Il y a là un travail important de la part des douanes qui nécessite des moyens considérables. Mais il y a également les efforts importants des titulaires des marques qui doivent constamment surveiller les plateformes de vente en ligne, notamment marocaines, en leur signalant les produits contrefaisants qui sont proposés à la vente afin qu’ils soient retirés. Le plus souvent une lettre de mise en demeure suffit ,mais il faut parfois durcir le ton... Sur les réseaux sociaux, Meta (Facebook et Instagram) ainsi que X (anciennement Tweeter) proposent des outils pour supprimer les publications ou les comptes qui portent atteinte à des droits de propriété intellectuelle.

Ces outils donnent des résultats satisfaisants, mais qui sont tributaires de la bonne volonté de ces acteurs. Des plateformes comme Shopify sont en général assez réactives lorsque des contrefaçons sont signalées. Mais tout cela nécessite une surveillance et une vigilance importantes de la part des marques pour faire respecter leurs droits. L’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) doit également jouer un rôle important. Elle gère les noms de domaine en .ma. Or, de nombreux sites Internet marocains proposent des produits de contrefaçon ou constituent eux-mêmes des contrefaçons de marques étrangères. Il peut dès lors être délicat d’obtenir les coordonnées complètes du titulaire d’un nom de domaine afin de pouvoir agir contre lui. L’ANRT a un rôle essentiel à jouer en communiquant ces coordonnées aux titulaires de droits. Par ailleurs, elle dispose du pouvoir de bloquer certains noms de domaine lorsqu’il est établi qu’ils sont exploités à des fins illicites ou illégales, telles que la contrefaçon. Il s’agit là d’un instrument important, qui doit pouvoir être utilisé sans entrave par les titulaires de droits.

F. N. H. : La propriété intellectuelle est un levier central contre la contrefaçon. Quels sont les principaux défis au Maroc en matière de protection et d’application des droits ?

Me D.S.Z. : Ils sont nombreux, mais j’en citerai déjà trois. Le premier défi tient à la loi n°17-97 relative à la propriété industrielle. La dernière réforme remonte à près de douze ans et il est désormais temps de mettre cette loi à jour, qu’il s’agisse des conditions de validité des titres, de l’amélioration de la procédure d’opposition en matière de marques, de l’introduction d’une procédure d’opposition en matière de brevets, du contentieux de la validité des titres de propriété industrielle, des sanctions de la contrefaçon, ou encore de la réglementation de la profession de conseiller en propriété industrielle. On le savait déjà, mais des représentants de l’OMPIC ont officiellement annoncé, le 8 janvier dernier, lors d’une conférence à Rabat, que la loi n°17-97 relative à la propriété industrielle sera prochainement réformée. Il faut s’en réjouir. Il s’agit d’une étape clé dans la stratégie marocaine de protection de la propriété industrielle et il ne faudra pas se louper, si j’ose dire. À ce titre, je suis très surpris que les professionnels marocains de la propriété industrielle n’aient pas encore été consultés par l’OMPIC et par son ministre de tutelle. Il faut espérer que la future loi ne sera pas un simple copier-coller, non réfléchi, d’une législation étrangère, sans concertation avec les acteurs marocains, qu’ils soient usagers ou professionnels du droit de la propriété industrielle. Le deuxième défi tient au rôle essentiel de l’OMPIC. On l’a vu, l’un des outils utilisés par les contrefacteurs consiste à déposer des marques frauduleuses auprès de l’OMPIC afin de faciliter, par la suite, l’importation de produits contrefaisants. Il peut arriver que dans le cadre d’une procédure d’opposition à une marque, l’examinateur de l’OMPIC commette une erreur, de fond ou de forme, et décide d’enregistrer la marque litigieuse.

Dans ce cas, le titulaire de la marque antérieure dispose d’un recours devant la cour d’appel de commerce qui peut alors annuler la décision de l’OMPIC. Le troisième défi est celui de la formation. On peut disposer de la meilleure loi au monde en matière de propriété industrielle, mais si les professionnels du secteur (conseillers en propriété industrielle, magistrats, avocats, professeurs de droit, agents de l’OMPIC, directeurs juridiques) ne sont pas réellement formés, cette loi manquera ses objectifs et servira essentiellement à gagner quelques points dans les classements internationaux, sans effets concrets ni tangibles. Il faut une ambition réelle et vaste dans le domaine de la formation au droit de la propriété industrielle. L’offre actuelle de formation demeure largement insuffisante : soit elle est de piètre qualité et non diplômante, avec des certificats de faible valeur, soit elle est diplômante mais alors parfois trop «élitiste» et possiblement déconnectée des réalités du terrain. En effet, l’innovation de pointe et sa protection ne concernent pas, pour l’instant, la majorité du tissu économique marocain. En revanche, le droit des marques, de la concurrence déloyale, ainsi que des dessins et modèles touche l’ensemble du tissu économique, de la PME au grand groupe. C’est dans ce segment que j’appellerai la «propriété intellectuelle de base», sans aucune connotation péjorative, bien au contraire, qu’il convient d’investir massivement en matière de formation. Sans une véritable politique de formation au droit de la propriété intellectuelle, accessible et de qualité, tous les autres efforts consentis par les pouvoirs publics n’atteindront pas les objectifs escomptés, ou du moins pas autant qu’ils le devraient. De la même manière, dans un autre registre, sensibiliser les plus jeunes au fléau de la contrefaçon me semble essentiel. Il peut s’agir d’actions menées dans les écoles, collèges, lycées, colonies de vacances, ou encore de vastes campagnes d’information, afin que les citoyens de demain ne se laissent pas piéger par la contrefaçon.

F. N. H. : Le cadre juridique marocain prévoit des sanctions pénales, notamment des peines d’emprisonnement. Ce dispositif est-il suffisant pour dissuader les trafiquants ? Quelles améliorations recommanderiezvous ?

Me D.S.Z. : Non, il ne l’est pas et le Maroc ne fait pas exception à cet égard. Le rapport de l’Union des fabricants pour la protection internationale de la propriété intellectuelle (Unifab) et du GACC que j’évoquais tout à l’heure le montre bien pour d’autres pays, et notamment européens, en raison de la faiblesse des sanctions et de leur rare application. Toutefois, la menace d’une sanction élevée fera toujours plus d’effet. Or, les peines encourues au Maroc sont beaucoup trop faibles. Seulement deux à six mois d’emprisonnement pour la contrefaçon, par exemple, de brevets ou de dessins & modèles industriels. Pour les marques, cela va, en fonction des cas, de deux mois à un an. Ce n’est pas du tout dissuasif pour les organisations mafieuses qui sont actives dans le domaine de la contrefaçon. On constate ainsi qu’en droit marocain, la contrefaçon est moins sévèrement réprimée que le vol «classique», alors que la contrefaçon n’est rien d’autre que le vol de la propriété intellectuelle d’autrui. En France ou en Allemagne par exemple, la contrefaçon de marque est punie de 3 ans d’emprisonnement. Les peines d’amende sont elles aussi insuffisamment dissuasives. L’amende encourue pour la contrefaçon de brevet ou de marque est comprise entre 50.000 et 500.000 dirhams seulement. Lorsque l’on connaît la lucrativité de la contrefaçon, de tels montants peuvent paraître dérisoires. A titre de comparaison, la loi française punit de telles contrefaçons d’une amende de 300.000 euros, soit environ 3 millions de dirhams. Il nous faut au Maroc des peines plus dissuasives et les aligner sur les standards internationaux en la matière. J’espère que la prochaine réforme de la loi sur la propriété industrielle viendra y remédier.