Conseil de la concurrence: la méthode Rahhou

Conseil de la concurrence: la méthode Rahhou

Doucement mais sûrement, le Conseil de la concurrence installe, valorise et fait respecter les règles de la concurrence. Une stratégie alliant fermeté et consensus dont seul Ahmed Rahhou détient le secret.

 

Par A. Hlimi

Le dossier des hydrocarbures était un véritable test pour le Conseil de la concurrence version Rahhou. Ses prédécesseurs s’y étaient emmêlés les pinceaux, avec par moments des sorties de piste fatales. Rahhou a, lui, promis de s’attaquer au dossier dès l’adoption du nouveau cadre législatif régissant le secteur. Chose faite avec une amende de 1,8 Md de dirhams infligée à 9 sociétés de distribution d’hydrocarbures.

Une sanction que l’opinion publique a jugé insuffisante mais que le Conseil a décidé dans un cadre bien précis, qui est celui du règlement à l’amiable où les concernés reconnaissent les griefs immédiatement et passent à l’amende sans délais. Ce cadre permet d’éviter des jugements plus importants si le dossier atterrit en justice. Ce dossier et bien d’autres ont été expliqués et contextualisés par le président du Conseil lors d’une rencontre avec la presse dont l’objectif était de clarifier son action, son processus de prise de décision et son champ d’action.

Montée en charge

Discrètement, le Conseil s’est renforcé ces derniers trimestres. En 2023, les équipes de Rahhou ont battu un record avec 200 opérations de concentration traitées, alors qu’il y a quelques années, la cadence était autour de 70 dossiers par an en moyenne. Le Conseil est à l’origine d’un Fast Track qui permet de traiter certains dossiers stratégiques en deçà  des délais légaux lorsque cela est nécessaire. Nécessitant normalement deux mois, le délai de traitement peut être ramené à 2 à 4 semaines. Ce Fast Track est prévu juridiquement dans le cadre de la nouvelle loi régissant le Conseil. C’est la seule institution ayant prévu un cadre juridique pareil dans ces textes.  

Dans son approche, le  Conseil  de la concurrence propose systématiquement aux opérateurs de privilégier les règlements à l’amiable. «Notre objectif est que les dysfonctionnements cessent et que la loi soit interprétée selon notre lecture. En acceptant la procédure à l'amiable, les opérateurs reconnaissent les griefs, payent une amende transactionnelle et cessent immédiatement les pratiques incriminées», explique Rahhou. Il donne pour exemples le cas de l’Ordre des experts- comptables et celui des architectes. Les premiers ont décidé de porter l’affaire en justice alors que les seconds ont préféré un règlement à l’amiable. Résultat  : 12 mois de procédure et 3 MDH d’amende pour les experts-comptables contre 500 mille dirhams pour les architectes au bout de 2 ou 3 semaines. C’est ce même règlement à l’amiable qui a été choisi par les pétroliers, explique le président du Conseil.   

Agir sur les secteurs qui structurent l’économie

L’action du Conseil se concentre sur les secteurs qui organisent et structure l'économie marocaine, avec un impact sur le consommateur et le pouvoir d'achat. Nouveauté avec Rahhou  : procéder avec des avis en espérant que les opérateurs changent de comportements, avant d’aller plus loin et enclencher des procédures. C’est ce qui a été fait notamment avec les assureurs et la santé privée. Des secteurs dont les représentants ont, depuis, affirmé publiquement avoir pris acte des conclusions du Conseil de la concurrence. Là aussi, Ahmed Rahhou souhaite accélérer la cadence en passant d’un rythme moyen de 2 à 3 avis par an à 6. Le président du Conseil a révélé quelques secteurs prioritaires. Il s'agit du secteur des fruits et légumes, le fonctionnement des marchés de gros, le secteur des matériaux de construction du fait de son impact sur l'économie, la distribution agroalimentaire, ou encore l'aliment de bétail et le secteur du pain, notamment le fonctionnement des minoteries.  L’autre secteur clé que le Conseil souhaite adresser, est celui de la production de l'électricité.  

Le Conseil de la concurrence, qui n'intervient pas dans le choix des politiques publiques et ne fait pas de recommandations à ce sujet, se concentre dans ses missions sur les agissements des entreprises, rappelle Rahhou. Depuis quelques mois, et avec l'entrée en vigueur du nouveau cadre législatif, le Conseil a multiplié les décisions inédites. Outre celles citées plus haut, il est intervenu récemment pour la suppression des frais de paiement en ligne qu'encaissaient les opérateurs de manière indue. Si prises individuellement ces opérations représentent de faibles montants, il n’en demeure pas moins que ce sont 400 à 500 MDH qui passent de la poche des opérateurs à celle du consommateur.

C’est du pouvoir d’achat en plus pour l’économie. Le Conseil de la concurrence est passé d’une institution totalement ignorée par les acteurs du marché à un acteur non négligeable du quotidien économique des entreprises. Les efforts pédagogiques vont désormais se multiplier pour permettre aux opérateurs de mieux en comprendre le fonctionnement, avec notamment des textes d’interprétation des lois qu’il commencera à publier sur son site web. La méthode Rahhou, basée sur la pédagogie et la recherche d’une solution rapide aux dysfonctionnements, couplée à un cadre législatif désormais complet, font du Conseil de la concurrence marocain le cas le plus avancé dans le monde arabe en matière de jurisprudence. 

 

 

 

 

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