Le retard des textes n’est pas du goût des opérateurs du secteur.

Le code minier apporte des nouveautés concernant la superficie des gisements et la prolongation
de la durée de l’exploitation.

Le Maroc dispose d’une richesse minière non négligeable, diversifiée et potentiellement porteuse d’une grande valeur marchande. Pour donner une nouvelle impulsion à l’activité, le Royaume s’est doté d’une législation plus moderne et en phase avec les changements de l’environnement du secteur.

La loi 33-13 portant Code minier a ainsi été promulguée le 1er juillet 2015. Elle est venue abroger l’ancien texte qui datait de 1951. L’objectif est d’encourager les investisseurs nationaux ou étrangers à s’intéresser davantage au secteur.

Cependant, cette réforme n’a pas engendré, pour le moment, l’arrivée en nombre de nouveaux opérateurs, ces derniers exigeant davantage de visibilité et de transparence.

Certains d’entre eux, sous couvert d’anonymat, estiment que «la nouvelle loi dans son ensemble est dès le départ mal conçue et a été inspirée des textes étrangers sans prendre en considération les spécificités locales. Elle présente des failles à plusieurs niveaux. La lenteur dans la promulgation des décrets d’application est elle aussi pointée du doigt».

En effet, plusieurs textes d’application du Code minier se font toujours attendre. Sur 11 programmés, trois seulement sont entrés en vigueur, dont notamment celui ayant trait à l’application des dispositions de ce code et un autre portant sur l’exploitation des haldes et terrils, publié dernièrement au Bulletin officiel. Cinq textes sont toujours sur la table du Secrétariat général du gouvernement (SGG), alors que trois autres ont intégré le circuit législatif.

Au département de l’Energie et des Mines, on apporte quelques précisions à ce sujet. «La loi relative à la législation minière renvoie à 11 décrets d’application, dont 8 sont en cours d’être finalisés au niveau du SGG. Ils sont sur la voie d’approbation et de publication», souligne Ali Melouki, directeur des mines et des hydrocarbures.

«Le décret d’application au Code minier est entré en vigueur depuis le 23 mai 2016. Nous avons donné une année de conformité pour les opérateurs. Ceux qui ont répondu aux exigences, ont reçu les attestations. Trois décrets sont en préparation et nécessitent des benchmarkings avec d’autres pays. Ils sont spécifiques à certains créneaux bien particuliers. Il s’agit du projet de loi relatif à la filière de la recherche et exploitation des cavités qui est une nouveauté par rapport à l’ancienne mouture. Il est quasi finalisé mais n’a pas encore intégré le circuit législatif. Afin de répondre aux attentes des investisseurs, un autre texte est en préparation. Il est relatif à l’exploitation énergétique des géothermies», précise Melouki.

La nouvelle loi a apporté une série de nouveautés, notamment l’élargissement du champ de définition des produits miniers. Ainsi, à l’exception des matériaux de construction et l’argile pour la poterie, tout produit extrait de la terre est considéré comme minier.

Le nouveau texte a également introduit l’autorisation d’exploration, qui permet aux investisseurs d’être opérationnels sur de grandes superficies qui peuvent s’étendre de 100 à 600 km2 voire à 2.000 km2 pour certains gisements.

Par ailleurs, la loi a établi la prolongation de la durée de l’exploitation. «Dans l’ancien texte, l’autorisation avait une durée de quatre ans renouvelables quatre fois. Actuellement, les autorisations sont accordées sur dix ans jusqu’à épuisement des réserves. Le nouveau texte prévoit aussi des mesures pour la protection de l’environnement, tels que les études d’impact», nous explique Melouki

Soulignons que la nouvelle loi exige désormais des conditions draconiennes pour pouvoir exercer dans le secteur. Seules les personnes morales ayant la capacité technique et financière sont habilitées à investir dans le secteur.

«La prospection et la recherche minière sont très capitalistiques. L’investissement est ouvert aux entreprises qui répondent à un cahier des charges précis. Outre les ressources budgétaires allouées, il nécessite également un savoir-faire et des compétences humaines de pointe», explique Melouki. ■

Les ambitions de la réforme

Le Code minier ambitionne de tripler les recettes du secteur hors phosphates pour les porter à près de 15 milliards de DH. Il vise à multiplier par dix les investissements alloués pour s’établir à 3,6 milliards de DH, et créer 30.000 emplois directs, sans compter les effets d’entraînement sur les autres activités. Les dotations prévisionnelles budgétisées à la recherche sont, elles, estimées à 4 milliards de DH.

Par C. Jaidani