Charte de l’investissement: un levier stratégique pour stimuler l’élan du secteur privé

Charte de l’investissement: un levier stratégique pour stimuler l’élan du secteur privé

La nouvelle charte de l’investissement vise à maximiser les impacts de l’investissement, en particulier en termes de création d’emplois stables et de développement équitable des territoires.

La Charte de l’investissement, approuvée en juillet 2022 au Maroc, représente une initiative majeure visant à dynamiser l’investissement privé dans le pays. Cette Charte, adoptée en Conseil des ministres, puis approuvée par le Parlement en novembre de la même année, a été officiellement publiée en décembre au Bulletin officiel. Son décret d’application, qui concerne les dispositifs principal et stratégique, a été adopté par le gouvernement en janvier 2023 pour marquer ainsi le début d’une série de consultations entre le gouvernement, les parties prenantes institutionnelles et les acteurs du secteur privé.

Au cœur de cette démarche se trouve un dispositif de soutien à l’investissement articulé autour de quatre axes, comprenant un dispositif principal et trois dispositifs spécifiques qui ciblent les projets stratégiques, le développement international et les très petites, petites et moyennes entreprises (TPME). Le dispositif principal offre des primes pouvant être cumulées jusqu’à couvrir 30% du montant de l’investissement, composées de cinq primes communes, d’une prime territoriale et d’une prime sectorielle.

L’éligibilité à ces primes est soumise à des critères bien définis. L’investisseur doit s’engager dans un projet d’un montant égal ou supérieur à 50 millions de dirhams (MDH) et créer un minimum de 50 emplois. À défaut, le critère d’éligibilité stipule la création d’au moins 50 emplois stables. Une fois l’un de ces critères rempli, l’investisseur peut bénéficier de différentes primes en fonction de critères spécifiques à chacune d’elles. Les cinq primes communes reflètent les orientations royales, les objectifs du nouveau modèle de développement (NMD) et le programme gouvernemental. La première prime évalue le nombre d’emplois créés par rapport aux dépenses d’investissement (emploi/Capex).

Selon le ratio, l’investisseur peut prétendre à une prime de 5% du capital engagé (ratio entre 1 et 1,5), 7% (ratio entre 1,5 et 3) ou 10% (ratio supérieur à 3). Les quatre autres primes sont fixées à 3%. La deuxième prime concerne le ratio genre dans l’emploi et récompense les investissements avec au moins 30% de femmes parmi les salariés. La troisième prime s’applique aux investissements liés à des métiers d’avenir ou à des activités propices à une montée en gamme, telles que le numérique, la pharmaceutique, les énergies renouvelables, le maritime, ou encore la mobilité. La quatrième prime, axée sur le développement durable, repose sur trois critères d’éligibilité, dont l’économie d’eau est obligatoire. Les deux autres critères peuvent inclure le recours aux énergies renouvelables, la mise en place de systèmes d’efficacité énergétique, de traitement de déchets ou de responsabilité sociétale des entreprises (RSE). La cinquième prime concerne le niveau d’intégration locale, avec des taux fixés par arrêté pour différents secteurs industriels.

La prime territoriale, destinée à dynamiser les provinces moins favorisées, est répartie en deux catégories et offre respectivement 10% et 15% de prime. La prime sectorielle, fixée à 5%, est dédiée aux investissements dans des secteurs prioritaires tels que le numérique, l’outsourcing, le transport, le tourisme, la logistique, la culture, l’aquaculture, les énergies renouvelables et la valorisation des déchets.

En parallèle de ces primes, la Charte prévoit des mesures d’appui spécifiques, en particulier pour les projets à caractère souverain ou avec une capacité d’attraction d’écosystèmes. Les projets stratégiques bénéficient d’avantages négociés au cas par cas, conditionnés par l’atteinte de l’un des deux critères d’éligibilité. Le projet doit soit concerner le secteur de la défense, soit avoir un montant d’investissement total supérieur ou égal à 2 milliards de dirhams (MMDH).

La seconde option implique également le respect d’une des cinq conditions spécifiques, liées à la sécurité hydrique, énergétique, alimentaire ou sanitaire du Maroc, la création d’emplois, le rayonnement économique et le positionnement stratégique du pays, le développement d’écosystèmes, ou encore le développement et l’appropriation des technologies d’avant-garde. Le deuxième dispositif spécifique, axé sur le développement des entreprises marocaines à l’international, vise à mettre en place des mesures d’accompagnement et de soutien pour le rayonnement du Royaume en Afrique et dans le monde.

Le troisième dispositif spécifique, réservé aux TPME et devant être finalisé d’ici la fin de l’année, a pour objectif d’accompagner ces entreprises via des mesures pour simplifier l’accès au financement et promouvoir une nouvelle génération d’entrepreneurs marocains. La justification de cette nouvelle Charte de l’investissement découle du constat que bien que le Maroc enregistre l’un des taux d’investissement les plus élevés au monde, représentant 30% du PIB, la contribution du secteur privé reste insuffisante, ne représentant que 1/3 de l’investissement national. La Charte vise à inverser cette tendance en rééquilibrant la proportion d’investissement privé et public, avec l’objectif ambitieux d’atteindre 2/3 pour le privé d’ici 2035, soit 350 Mds de DH, et 1/3 pour le public.

Pour y parvenir, les autorités s’engagent à soutenir les entreprises en matière de fiscalité, de foncier, d’accès à la commande publique et de simplification des procédures administratives. D’ici 2026, l’objectif est de mobiliser 500 Mds de DH d’investissements privés et de créer 500.000 emplois, avec la Charte servant de catalyseur et bénéficiant de la collaboration des secteurs privé et bancaire. La Charte s’inscrit dans une approche holistique pour atteindre les objectifs de développement socioéconomique fixés par le Royaume à l’horizon 2026, en complément des réformes modernes telles que la vision 2035 du nouveau modèle de développement.

Au-delà de son aspect économique, la Charte se veut inclusive, visant à mettre en place les mécanismes nécessaires pour financer les grands projets de l’État social marocain. En fournissant des mesures concrètes et transversales sur les plans social, économique et environnemental, cette nouvelle vision de l’investissement cherche à garantir une croissance durable en intégrant de manière égale les aspects humain, territorial et économique. Bien que l’arsenal juridique de l’ensemble des dispositifs de la Charte soit en attente de finalisation, elle est désormais opérationnelle, s’affirmant déjà comme un élément clé dans les négociations des décideurs économiques marocains et convaincant les investisseurs internationaux de sa validité.

 

 

 

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