Le Conseil fédéral suisse a annoncé l'ouverture de "la procédure de consultation" sur l’accord commercial conclu avec la Grande-Bretagne en vue d'assurer "la poursuite des relations commerciales existantes avec le Royaume-Uni après la sortie de ce dernier de l’Union européenne". 

La procédure de consultation en Suisse permet d'examiner "si des projets fédéraux d’une grande portée politique, financière, économique, écologique, sociale ou culturelle sont matériellement corrects, s’ils sont exécutables et s’ils sont susceptibles d’être bien acceptés". 

Les projets en question sont soumis à cet effet aux cantons, aux partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale, aux associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne, aux associations faîtières de l’économie et aux autres milieux concernés.

S'agissant des relations commerciales entre la Suisse et le Royaume-Uni, elles reposent de manière déterminante sur les accords bilatéraux entre la confédération helvétique et l’Union européenne, qui cesseront toutefois de s’appliquer au Royaume-Uni dès lors qu’il se retirera de l’UE.

Signé en février 2019, l’accord commercial Berne-Londres reprend dans une large mesure les droits et les obligations économiques et commerciaux, tels qu’ils s’appliquent actuellement en vertu des accords bilatéraux entre la Suisse et l’UE. En outre, l’accord commercial prévoit des discussions exploratoires visant à développer ces relations bilatérales à l’avenir.

Les chefs d’État et de gouvernement de l’UE ont reporté la sortie du Royaume-Uni au 31 octobre 2019 au plus tard. Un retrait sans accord ne peut toutefois pas être exclu. 

Avec MAP