Accords agricole et de pêche Maroc – UE : Le tribunal de l'UE rend son jugement

Accords agricole et de pêche Maroc – UE : Le tribunal de l'UE rend son jugement

 

Le tribunal de l'Union européenne a rendu, mercredi, son jugement concernant le recours en annulation des décisions du Conseil européen au sujet des accords agricole et de pêche avec le Maroc.

Le tribunal annule ces décisions "en maintenant leurs effets pendant une certaine période afin de préserver l'action extérieure de l'Union européenne et la sécurité juridique de ses engagements internationaux", lit-on dans le communiqué de presse du tribunal rendant compte de cette décision.

La même source explique que les effets des deux accords sont maintenus "car leur annulation avec effet immédiat est susceptible d'avoir des conséquences graves sur l'action extérieure de l'Union européenne et de remettre en cause la sécurité juridique des engagements internationaux auxquels elle a consenti".

 

 

 

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