Le crowdfunding au menu du prochain Conseil de gouvernement

Le Crowdfunding au menu du prochain Conseil de gouvernement

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi prochain (22 août) sous la présidence du chef du gouvernement Saâd Dine El Otmani.

Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif au financement collaboratif, indique un communiqué du département du chef du gouvernement.

Le Conseil examinera par la suite deux projets de décret dont le premier portant création de nouveaux caïdats et circonscriptions et le deuxième modifiant le décret relatif à la création d'une direction provisoire au ministère de l’Equipement et du transport pour superviser la réalisation du nouveau port de Safi, ajoute la même source.

Il examinera aussi le Pacte des droits de l'enfant dans l'Islam adopté lors de la 32-ème session du Conseil des ministres des Affaires étrangères des pays membres de l’Organisation de la conférence islamique (Organisation de la coopération islamique actuellement), tenue du 28 au 30 juin 2005 à Sanaa, ainsi que le projet de loi portant approbation dudit pacte.

Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.

 

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