Retour sur les principales modifications qui attendent BAM

Le Conseil du gouvernement examine ce jeudi le projet de loi 04-15 relatif au nouveau statut de Bank Al-Maghrib. Ce projet de loi avait été déposé par le ministère des Finances au Secrétariat général du gouvernement (SGG) en février 2015. Ce nouveau texte de 97 articles et 11 chapitres doit remplacer l’actuelle loi 76-03 portant statut de la Banque centrale, promulguée en février 2006.

Ciblage de l’inflation et autonomie totale

Le nouveau texte prévoit d'accorder davantage d’indépendance et de pouvoirs à la Banque centrale. Il place également le «ciblage de l’inflation» comme principal (unique ?) objectif de l’institution monétaire, à l’instar des banques centrales des pays les plus développés.

BAM aura ainsi pour prérogative principale de définir l’objectif de stabilité des prix, tout en assurant la conduite de la politique monétaire, en toute indépendance.

La contrepartie de cette indépendance accrue de BAM est un renforcement du contrôle parlementaire. Le Wali pourra être auditionné par les Commissions parlementaires en charge des finances. Des consultations régulières entre le Wali et le ministre des Finances sont aussi introduites afin «d’assurer la cohérence de la politique macro-prudentielle ainsi que celle de la politique monétaire avec les autres instruments de la politique macro-économique».

Assurer la stabilité financière

Outre la stabilité des prix, BAM aura pour mission de veiller à la stabilité financière, à travers notamment la création d’un Comité de coordination et de surveillance des risques systémiques prévue par la nouvelle loi bancaire. Selon cette dernière, ledit comité (déjà opérationnel) a pour objectif d’assurer la surveillance macro prudentielle du secteur financier. La Banque centrale devra aussi proposer au gouvernement toute mesure permettant de maintenir la stabilité financière. BAM pourra même prendre des participations dans des établissements de crédits dans un contexte de gestion des risques sytèmiques et de résolution de crises bancaires.

Gestion des réserves de change

Au chapitre de la politique de change, ces nouveaux statuts sont en phase avec un régime de change plus flexible. En effet, la loi 04-05 prévoit, entre autres, d’autoriser BAM à utiliser les réserves de change dans un objectif de «défense ou de préservation de la valeur du dirham» en cas de régime de change flexible.

Signalons enfin que sur le plan de la gouvernance, le projet de loi introduit la limitation de la durée du mandat du Wali de Bank Al-Maghrib à 6 années, renouvelable une fois.