La complexité des opérations de partenariat public-privé implique de la vigilance, eu égard notamment aux risques financiers. En cela, une gestion anticipative des risques s’avère essentielle au succès de tout projet PPP. Tour d’horizon avec Samir Mohammed Tazi, Directeur des entreprises publiques et de la privatisation.

Finances News Hebdo : Comment se fera le montage financier des projets PPP ? Qui les financera (les scénarios envisageables de financement) ?

Samir Mohammed Tazi :  Face à la complexité des contrats PPP et à l’ampleur des investissements à engager, le financement des projets PPP connaîtra divers montages financiers, en fonction des spécificités du secteur concerné et de la nature des prestations prévues dans le projet.

En effet, les PPP sont des opérations qui impliquent un fort effet de levier financier et, selon la nature des projets, les financements sont réalisés, soit en partie ou en totalité, par le partenaire privé attributaire du contrat via un apport en fonds propres, et/ou à travers un endettement auprès des institutions financières. Une partie pourrait être financée par la personne publique, conformément à la loi n° 86-12, via un apport en capital ou à travers des subventions accordées pour assurer l’équilibre du contrat et un prix de sortie du service public soutenable pour le citoyen. 

Toutefois, les risques financiers liés aux contrats PPP doivent être identifiés, anticipés et analysés dans le cadre de l’évaluation préalable des projets, qui détermine, entre autres, les scénarii financiers du projet et les conséquences potentielles sur la soutenabilité budgétaire et les capacités de paiement de la personne publique, ainsi que la performance du service public et la rentabilité économique et financière.

F.N.H. : La notion de partage du risque (commercial, financier, exploitation, etc.) est un point crucial. Comment sera-t-elle gérée dans le cadre de contrats PPP ? 

S. M. T. : Pour la réussite d’un PPP, le projet doit bénéficier d’un dispositif de partage des risques qui doivent, d’une part, être dûment identifiés pour assurer la pérennité du contrat et, par conséquent, la continuité du service public et, d’autre part, être pris en charge par la partie à même de les supporter à moindre coût. 

Tout au long de la mission de conception, de construction, de financement, de maintenance et d’exploitation, une gestion anticipative des risques s’avère essentielle au succès de tout projet PPP. 

En effet, et afin de bien répartir les risques, il faut tout d’abord les identifier, les évaluer et les attribuer au partenaire à même de les gérer, car le transfert d’un risque à la personne publique ou à un partenaire privé qui ne peut pas le gérer ne peut qu’engendrer des surcoûts au coût global du projet. 

Ce processus d’identification et de répartition des risques est enclenché durant la phase d’évaluation préalable du projet. Ces risques sont ensuite répartis et répertoriés au niveau des clauses du contrat de PPP, en précisant leur nature, leur degré d’occurrence et la partie qui devra les supporter, ainsi que leurs éventuelles conséquences sur le déroulement et l’exécution du contrat, que ce soit en phase d’exécution ou en phase d’exploitation. 

F.N.H. : Une structure dédiée aux projets PPP a été installée au sein du ministère des Finances. Quelle sera sa vocation ? Ne serait-elle pas en mesure de se substituer aux départements ministériels concernés directement par les projets PPP ? 

S. M. T. : La Cellule PPP a été mise en place en 2011, au sein de la Direction des entreprises publiques et de la privatisation, suite aux recommandations d’une étude portant sur la revue de l’environnement juridique et institutionnel relatif au PPP au Maroc, et sur la base d’un benchmark international en la matière. 

Cette Cellule PPP a pour vocation d’assurer une veille et une meilleure diffusion des standards en la matière, d’assurer la coordination et d’apporter l’appui et l’assistance technique nécessaires aux départements ministériels et aux établissements et entreprises publics concernés pour le développement et la conduite des contrats de PPP, notamment dans la phase d’identification et de préparation des projets. 

La Cellule PPP n’a pas vocation à se substituer aux départements ministériels et aux établissements publics qui demeurent, en toutes circonstances, responsables de leurs propres projets PPP. De même, elle ne se substituera pas aux conseillers et experts externes, qui seront mandatés pour une meilleure conduite des contrats PPP.

Propos recueillis par W. El Mouden